Un arrêté récent refond les règles de sécurité applicables aux transports publics guidés à vocation touristique ou historique (petits trains, chemins de fer patrimoniaux) ainsi qu'aux cyclo-draisines (vélorails).
Le texte détaille les dossiers que les exploitants doivent constituer avant toute mise en service : dossier préliminaire, dossier de sécurité, règlement d'exploitation et plan d'intervention élaboré avec les services de secours.
L'arrêté interdit l'usage de tout appareil mobile à écran par le personnel en situation de conduite. Le rapport annuel de sécurité doit être remis au préfet avant le 30 juin. Chaque modèle de cyclo-draisine doit être homologué par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés avant sa mise en service.
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