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RappelLe bien de retour, indispensable à la concession, revient gratuitement à la personne publique en fin de contrat. Par un arrêt du 17 juillet 2025, le Conseil d'État a élargi le régime des biens de retour aux immeubles d'une société tierce, à deux conditions cumulatives : des liens étroits entre le propriétaire et le concessionnaire, et une affectation exclusive du bien à la concession. Dans l'affaire de Berck-sur-Mer, le bâtiment du casino, propriété du Groupe Partouche, était loué par bail commercial à sa filiale concessionnaire détenue à 100 %. Faute...