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accessibilité : les ERP touristiques dans le viseur des préfets

Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui permettaient aux gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) de poursuivre leur mise en conformité sans risque de sanction, sont arrivés à échéance en septembre 2024.

Une circulaire récente acte le passage à une logique contraignante. Les préfets doivent dresser le bilan des établissements conformes et de ceux qui ne disposent ni d'attestation de conformité, ni d'Ad'AP en cours, puis élaborer une stratégie départementale de contrôle priorisée selon la taille des ERP.

Les hébergements touristiques, offices de tourisme et sites culturels non accessibles s'exposent désormais à des sanctions graduelles.