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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
75 articles · thème # jurisprudence× réinitialiser
En septembre 2025
jurisprudence
guider des promeneurs sur le domaine public ne nécessite ni autorisation ni redevanceLe tribunal annule le refus d'une intercommunalité d'autoriser des balades guidées payantes autour d'un plan d'eau public. La présence momentanée de promeneurs sans installation…
jurisprudence
plage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyadeLa cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique…
jurisprudence
seul le comité de direction peut licencier le directeur d’un office de tourismeLa cour annule le licenciement d’un directeur d’OT prononcé par le seul président. L’article L. 133-6 du code du tourisme impose une délibération du…
