L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
19 articles · thème # droit du tourisme× réinitialiser
jurisprudence
accrobranche : au client de prouver la faute de l'exploitantUn client resté suspendu à une tyrolienne échoue à faire condamner le parc : l'accrobranche se pratique en autonomie, l'exploitant n'est tenu que d'une…
jurisprudence
donner sa carte pour réserver ne vaut pas accord pour payerRéserver une chambre en donnant son numéro de carte par téléphone ne vaut pas accord pour payer : la Cour de cassation impose à…
jurisprudence
chalet mal placé : la commune ne doit ni indemnité ni cautionDéçus de l'emplacement de leur chalet au marché de Noël d'Arras, deux forains réclamaient indemnité et caution. Le tribunal rejette tout : la convention…
jurisprudence
subvention touristique refusée : la région n'a pas à se justifierLa cour administrative d'appel de Nancy confirme le refus de la région Grand Est de subventionner un hôtel-spa alsacien : une aide attribuée aux…
édito
deux zones de vacances : et le tourisme dans tout ça ?Le 23 novembre 2025, la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant a adopté un rapport qui propose de ramener de trois à deux…
article
refus d'accès au domaine public : l'État recadre les mairesLes refus d'installation opposés aux forains et circassiens doivent être juridiquement motivés. Une circulaire de juillet 2025 impose la médiation préfectorale.
jurisprudence
petit train touristique : une autorisation d'exploitation ne peut pas être retirée sans que l'exploitant ait pu s'exprimerUn préfet abroge l'autorisation d'un petit train touristique pour un arrêt non autorisé. Le tribunal annule : l'exploitant aurait dû être entendu avant toute…
jurisprudence
la vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicitéUn arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue…
jurisprudence
un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installésUn département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès…
jurisprudence
une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prixLa commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a…
dossier
règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposéFichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque…
jurisprudence
un office de tourisme peut librement refuser un exposant à son marché de NoëlÀ Thonon-les-Bains, une commerçante écartée du marché de Noël organisé par l'office de tourisme a été déboutée de toutes ses demandes d'indemnisation.
jurisprudence
forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjourPar 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de…
édito
100 milliards d'euros : le tourisme français peut-il tenir sa promesse ?Le comité interministériel du tourisme réuni à Angers promet 100 milliards d'euros de recettes internationales d'ici 2030. Mais entre l'ambition nationale et la réalité…
testé & validé
calanques de Marseille : la réservation gratuite a divisé par dix la fréquentation de SugitonDepuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l'accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au…
article
une yourte touristique équipée n'est pas un hébergement léger de loisirsUne yourte de loisirs équipée ne peut être rattachée ni aux HLL ni aux résidences mobiles. Elle relève du droit commun de la construction,…
article
usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourismeLa DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l'application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l'usage…
bonne question !
un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle…
carte postale
Écosse : un pass à 40 £ pour canaliser les camping-cars sur la North Coast 500La North Coast 500, route virale des Highlands écossais, a instauré un pass camping-car à 40 £ et un Visitor Pledge pour endiguer le…
