L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
9 articles · thème # camping× réinitialiser
jurisprudence
accident en activité de loisirs : sans consignes de sécurité, l'organisateur assume toutRevirement en assemblée plénière : l'organisateur professionnel d'une activité sportive ou de loisir qui n'a pas donné de consignes de sécurité adaptées indemnise l'intégralité…
jurisprudence
l'expulsion d'un mobil-home passe par le jugeForfait annuel dû même après le départ, mobil-home déplacé et retenu par l'exploitant en cas d'impayé : trois clauses d'un contrat type d'emplacement sont…
article
campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attesterDroits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril…
bonne question !
notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir…
jurisprudence
roulottes et tiny houses n'échappent pas aux règles d'urbanismeLa cour administrative d'appel de Versailles confirme le refus opposé à une « halte verte » de 49 roulottes en Touraine : inaptes à…
jurisprudence
les collectivités peuvent taxer différemment campings et hôtelsUne collectivité peut appliquer la taxe de séjour forfaitaire à certaines natures d'hébergement et la taxe au réel aux autres : la justice valide…
article
renouveler son classement demandera désormais de l'anticipationAtout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 :…
jurisprudence
le camping qui perd ses étoiles ne perd pas forcément sa TVA à 10 %La cour administrative d'appel de Nantes annule un rappel de TVA de plus de 105 000 euros : le camping avait engagé le renouvellement…
article
près d'un camping sur cinq a disparu depuis l’an 2000Avec 141 millions de nuitées en 2024, le camping reste le premier mode d'hébergement touristique français et un levier de tourisme social. Mais 18…
