L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
21 articles · thème # fiscalité× réinitialiser
article
collecter ne suffit pas, encore faut-il contrôlerAucun hébergeur contrôlé sur place en cinq ans, malgré une taxe de séjour en hausse de 75 % : la chambre régionale des comptes…
jurisprudence
contester sa redevance ne fait plus perdre son droit d'occuper le domaine publicLe Conseil d'État admet qu'un occupant du domaine public de l'État conteste la seule redevance sans risquer son autorisation, et rappelle que le montant…
article
la taxe sur les billets d'avion fond pour 26 petites lignesLa taxe de solidarité sur les billets d'avion retombe à 2,63 € depuis le 1er juin sur 26 liaisons sous obligation de service public,…
jurisprudence
taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueursInterrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des…
article
les communes n'ont plus les moyens de leurs équipementsL'OFGL évalue à 1 000 milliards d'euros les biens du bloc communal : un équipement dure 25 ans, le remplacer exigerait 35 ans d'épargne.…
dossier
taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandatUn milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle…
bonne question !
l'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais…
dossier
centres de congrès sous-utilisés : faire d'un équipement coûteux un atout pour le territoireBeaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et…
jurisprudence
la fiscalité avantageuse des chambres d'hôtes est confirméeLe Conseil d'État valide la lecture de Bercy : les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC de droit commun (77 700 € de recettes, 50…
jurisprudence
hôtels : un « no show » facturé est un service rendu, donc soumis à la TVAUn « no show » facturé rémunère le droit de disposer de la chambre, que le client l'utilise ou non : la TVA est…
jurisprudence
les collectivités peuvent taxer différemment campings et hôtelsUne collectivité peut appliquer la taxe de séjour forfaitaire à certaines natures d'hébergement et la taxe au réel aux autres : la justice valide…
jurisprudence
le camping qui perd ses étoiles ne perd pas forcément sa TVA à 10 %La cour administrative d'appel de Nantes annule un rappel de TVA de plus de 105 000 euros : le camping avait engagé le renouvellement…
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un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais étatLa Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont…
dossier
aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement…
édito
la taxe de séjour n'a jamais rapporté autant, et c'est bien le problèmeQuinze amendements déposés, aucun adopté en commission : la taxe de séjour, qui vient de franchir le milliard d'euros de collecte, cristallise les tensions…
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Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux françaisAprès Strasbourg, Bergerac et Brive, Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux pour l'été 2026, invoquant le triplement de la TSBA.
dossier
logement des saisonniers : la Cour des comptes appelle les collectivités à prendre les devants400 000 travailleurs saisonniers cherchent à se loger près de leur emploi, sans politique publique coordonnée. La Cour des comptes formule sept recommandations et…
dossier
loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourismeEnregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux…
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TVA des agences de voyage : la Commission européenne consulteLa Commission européenne a lancé le 24 juillet 2025 une consultation publique sur la réforme du régime de TVA applicable aux agences de voyage.…
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Ryanair réduit la voilure en FranceLe triplement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pousse Ryanair à supprimer trois dessertes régionales. Une mesure en contradiction avec les…
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la DGF ne compense pas la fréquentation touristique journalièreLe ministre confirme que les communes touristiques perçoivent davantage de DGF grâce aux résidences secondaires, mais qu’aucun mécanisme ne compense les charges liées à…
