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# montagne
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jurisprudence
un refuge de montagne est un service public d'accueil et de sécuritéLa cour administrative d'appel qualifie un refuge de montagne de mission de service public d'accueil, d'information et de sécurité. L'intercommunalité pouvait privilégier une ouverture…
dossier
remontées mécaniques : un été sous haute tension juridiqueAnnulation d'avenant DSP, servitudes foncieres remises en question, refonte de la réglementation des tapis roulants : trois décisions récentes obligent les stations à revisiter…
