L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
6 articles · thème # réponse ministérielle× réinitialiser
jurisprudence
taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueursInterrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des…
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les détecteurs de métaux restent soumis à autorisationInterrogé sur un assouplissement de la détection de métaux « de loisir », le ministère de la Culture répond par un refus : dès…
bonne question !
l'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais…
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accès aux stations : pneus hiver obligatoires, mais aucune amendePneus hiver ou chaînes à bord : l'obligation vaut du 1er novembre au 31 mars dans les communes de montagne listées par le préfet.…
bonne question !
peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un…
bonne question !
un office de tourisme peut-il proposer des visites sans guide-conférencier ?Musée de France, monument national ou but lucratif : le guide-conférencier est alors obligatoire. Et le ministère de la Culture est formel : les…
