Toute la veille
L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
2 articles · thème # domaine public× réinitialiser
En janvier
jurisprudence
chalet mal placé : la commune ne doit ni indemnité ni cautionDéçus de l'emplacement de leur chalet au marché de Noël d'Arras, deux forains réclamaient indemnité et caution. Le tribunal rejette tout : la convention…
En octobre 2025
article
les EPCI ne peuvent pas prêter gratuitement et sans justification leur domaine public aux associations localesDepuis la loi du 15 avril 2024, les communes peuvent prêter gratuitement leur domaine public aux associations sans justifier d'un intérêt général. Le ministère…
