L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
18 articles · thème # droit de la consommation× réinitialiser
jurisprudence
la garantie dommages d'Airbnb se réclame aussi en justiceUne maison saccagée après deux nuits de location : le tribunal judiciaire de Lyon juge que la garantie dommages mise en avant par Airbnb…
jurisprudence
en croisière, le droit maritime prime le code du tourismeMême vendue en forfait touristique, la croisière relève du droit maritime pour les accidents à bord, juge la CJUE : fini la responsabilité de…
bonne question !
un « travel planner » doit-il être immatriculé auprès d'Atout France ?Le Gouvernement fixe la ligne : le travel planner qui conseille sans vendre ni encaisser n'a pas à s'immatriculer auprès d'Atout France. Mais dès…
jurisprudence
l'expulsion d'un mobil-home passe par le jugeForfait annuel dû même après le départ, mobil-home déplacé et retenu par l'exploitant en cas d'impayé : trois clauses d'un contrat type d'emplacement sont…
article
forfaits touristiques : ce qui va changer pour tous les vendeurs de séjoursL'Union européenne a réécrit sa directive sur les voyages à forfait : définition clarifiée, remboursement sous quatorze jours, bons de voyage encadrés. Agences et…
du laboratoire au territoire
ce qui pousse vos clients à annuler leur réservation (et comment les retenir)Une réservation d'hôtel sur cinq est annulée. En disséquant deux millions de réservations, des chercheurs montrent que tout se joue à la vente :…
jurisprudence
pertes Covid : l'assureur d'un centre de vacances doit payerUn centre de vacances fermé pendant le Covid s'était vu refuser ses pertes d'exploitation. La Cour de cassation tranche : interdire d'accueillir du public,…
article
surcharge carburant après l'achat : l'idée de Volotea qui met les vendeurs de voyages sous tensionDepuis la mi-mars, Volotea prélève une surcharge carburant calculée sept jours avant le départ, plafonnée à 14 euros par vol. Un mécanisme à la…
article
« écoresponsable », « neutre en carbone » : ces mentions devront être prouvées à partir du 27 septembre 2026La directive européenne Empowering Consumers s'applique en France le 27 septembre 2026 : allégation environnementale définie par la loi, liste noire enrichie, labels privés…
article
quand le séjour n'a plus rien du voyage promis, le remboursement doit être totalLa Cour de justice de l'UE juge qu'un séjour à forfait gâché au point de ne plus rien garder du voyage promis doit être…
jurisprudence
accrobranche : au client de prouver la faute de l'exploitantUn client resté suspendu à une tyrolienne échoue à faire condamner le parc : l'accrobranche se pratique en autonomie, l'exploitant n'est tenu que d'une…
jurisprudence
donner sa carte pour réserver ne vaut pas accord pour payerRéserver une chambre en donnant son numéro de carte par téléphone ne vaut pas accord pour payer : la Cour de cassation impose à…
article
les espaces sans enfants bientôt interdits ?Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l'exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L'offre «…
article
sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contratsSous la menace d'une astreinte record, Booking.com a modifié ses conditions générales le 29 janvier 2026. Liberté tarifaire, choix des chambres, commissions : les…
jurisprudence
sous-location illicite : la Cour de cassation fait payer les plateformesLa Cour de cassation juge qu'Airbnb exerce un rôle actif sur ses annonces et perd le statut protecteur d'hébergeur : le bailleur victime d'une…
article
revente de billets : l'organisateur a le droit de fixer les règlesUn billet de spectacle ou de match n'est pas un bien que l'on possède mais un simple droit d'accès. L'organisateur peut donc encadrer ou…
édito
passagers aériens : réclamer ses droits aura désormais un coûtMédiation obligatoire, fin de la requête gratuite : le décret du 5 août 2025 réforme l’accès à la justice des passagers aériens. Ce qui…
article
structures gonflables : 70% d'anomalies en 2024Châteaux gonflables, toboggans, parcours : plus de 70 % des structures gonflables contrôlées par la DGCCRF en 2024 présentaient des anomalies de sécurité. Un…
