‹ Toutes les actualitésThème
# meublés de tourisme
2 articles
article
usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourismeLa DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l'application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l'usage…

jurisprudence
Airbnb condamné à 8,6 millions d'euros pour défaut de collecte de la taxe de séjourUne simple erreur de paramétrage — la date de réservation au lieu de la date de séjour — a coûté 8,6 millions d'euros à…

