L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
19 articles · thème # meublés de tourisme× réinitialiser
article
le squatteur d'un Airbnb pourra être évacué en 7 joursEntré avec une réservation et des clés, l'occupant qui ne partait plus échappait à la définition du squat. La loi Ripost étend l'évacuation administrative…
jurisprudence
l'autorisation préalable jugée conforme à la Constitution : les communes peuvent poursuivre les loueurs en infractionUn propriétaire parisien espérait faire tomber la loi Le Meur devant le Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a refusé : l'autorisation préalable en…
jurisprudence
la garantie dommages d'Airbnb se réclame aussi en justiceUne maison saccagée après deux nuits de location : le tribunal judiciaire de Lyon juge que la garantie dommages mise en avant par Airbnb…
testé & validé
à Oléron, la prime qui restitue les meublés touristiques aux habitants62 % de résidences secondaires, des habitants sans logement : l'île d'Oléron verse jusqu'à 10 000 € aux propriétaires qui ramènent leur meublé touristique…
jurisprudence
booking condamné et sommé d'ouvrir ses données à une communeUne station de Haute-Savoie obtient 16 350 € d'amendes contre Booking pour ses déclarations défaillantes, et surtout quatre ans de données de réservation sous…
édito
enregistrement obligatoire des meublés de tourisme : faute de guichet national, les mairies assurent l'intérimDepuis le 20 mai, la location d'un meublé de tourisme est partout soumise à déclaration avec enregistrement, résidence principale comprise. Le téléservice national n'ayant…
jurisprudence
plafond des 120 jours : la Cour de cassation verrouille les exceptionsLa Cour de cassation juge que ni un cursus d'études ni un stage ne caractérisent l'obligation professionnelle permettant de dépasser le plafond de 120…
jurisprudence
taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueursInterrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des…
jurisprudence
l'assemblée des copropriétaires peut dire non aux locations touristiquesLe Conseil constitutionnel valide la loi Le Meur : dans les immeubles à clause d'habitation bourgeoise, l'assemblée peut interdire aux deux tiers la location…
article
les communes peuvent enfin savoir, à la nuit près, qui loue quoi et combien de tempsL'« API meublés » est ouverte : les communes qui enregistrent leurs meublés de tourisme reçoivent les données d'activité des plateformes, décomptées meublé par…
article
la montagne attire toujours malgré un accueil perfectibleÉlargi aux clientèles allemande, britannique et néerlandaise, le Baromètre Montagne d'Atout France confirme l'attrait de la neige, mais révèle un gisement inexploité : l'Allemagne…
jurisprudence
sous-location illicite : la Cour de cassation fait payer les plateformesLa Cour de cassation juge qu'Airbnb exerce un rôle actif sur ses annonces et perd le statut protecteur d'hébergeur : le bailleur victime d'une…
article
un an après, la loi Le Meur encore mal connue des élusUn an après la loi Le Meur, l'enquête Protourisme pour l'Anett révèle un double constat : 82 % des élus jugent les meublés de…
article
Airbnb est désormais présent dans plus de huit communes françaises sur dixSelon l'Institut Terram, Airbnb est désormais présent dans 81% des communes françaises, contre 15,6% disposant d'un hôtel.
bonne question !
notre commune peut-elle fixer des quotas de meublés de tourisme seulement dans certains quartiers et pas dans d'autres ?Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones…
jurisprudence
transformation de locaux commerciaux : le juge exige des critères d’autorisation chiffrésLa cour administrative d'appel de Paris censure partiellement un règlement municipal sur la transformation de commerces en meublés de tourisme : des critères d'autorisation…
dossier
loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourismeEnregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux…
article
usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourismeLa DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l'application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l'usage…
jurisprudence
Airbnb condamné à 8,6 millions d'euros pour défaut de collecte de la taxe de séjourUne simple erreur de paramétrage (la date de réservation au lieu de la date de séjour) a coûté 8,6 millions d'euros à Airbnb. Décryptage…
