L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
104 articles · thème # réglementation× réinitialiser
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le squatteur d'un Airbnb pourra être évacué en 7 joursEntré avec une réservation et des clés, l'occupant qui ne partait plus échappait à la définition du squat. La loi Ripost étend l'évacuation administrative…
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le déremboursement des cures thermales écarté, le débat seulement reportéÉcarté à l'automne après une mobilisation record, le déremboursement des cures thermales peut revenir au prochain budget. Pour les stations, souvent des communes de…
dossier
reconstitutions historiques : un filon à la portée de toutes les communesDu campement gaulois au débarquement de Normandie, la reconstitution historique se joue à toutes les échelles. Quatre montages possibles, les autorisations à connaître, les…
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villages de vacances : les étoiles se méritent, et les clients y veillerontLe classement des villages de vacances est refondu : critères environnementaux triplés, dont 22 obligatoires, et réclamation client capable de faire tomber les étoiles…
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cafés, hôtels, restaurants : la loi « simplification » allège la facture et les formalitésLoyer mensualisé de droit, cession de fonds accélérée, contre-expertise financée par l'assureur, visite de conseil avant les contrôles : le concret de la loi…
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casque à vélo : l'obligation qui inquiète les loueursUne proposition de loi veut imposer le casque en trottinette en tout lieu, et le Gouvernement réfléchit à l'étendre aux cyclistes. Pour les destinations…
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recruter ses extras sur une plateforme n'efface pas le droit du travailL'inspection du travail cible en 2026 le recours abusif aux auto-entrepreneurs, hôtellerie-restauration en tête. Pour les extras recrutés via des plateformes, la réalité du…
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en mer aussi, l'ivresse à la barre a désormais son amendeDeux nouvelles contraventions en mer : 750 € pour l'ivresse manifeste à la barre d'un bateau à moteur, constatée sans alcootest, et autant pour…
bonne question !
un « travel planner » doit-il être immatriculé auprès d'Atout France ?Le Gouvernement fixe la ligne : le travel planner qui conseille sans vendre ni encaisser n'a pas à s'immatriculer auprès d'Atout France. Mais dès…
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la taxe sur les billets d'avion fond pour 26 petites lignesLa taxe de solidarité sur les billets d'avion retombe à 2,63 € depuis le 1er juin sur 26 liaisons sous obligation de service public,…
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attirer des touristes par avion : la Corse rattrapée par le droit européenLa Corse payait Air Corsica et Volotea pour garantir 250 000 passagers par an hors saison. Attaqué par le préfet et questionné par Bruxelles,…
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les férias menacées par la crise de l'assuranceL'assureur historique des manades s'est retiré et les primes ont sextuplé. Une proposition de loi au Sénat veut exonérer manadiers, organisateurs et communes quand…
dossier
concessions de plage : les règles d'or d'un été sans contentieuxQui a le droit d'installer transats, clubs de plage ou paillotes sur le sable ? De la concession accordée par l'État aux lots des…
jurisprudence
forfait « famille » imposé à l'exploitant : la station doit compenserAu Lac Blanc, le syndicat mixte avait imposé à l'exploitant des remontées mécaniques un forfait famille à prix réduit. La cour de Nancy le…
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les grandes stations prêtent leur expertise aux petitesUne quarantaine de binômes se sont formés : un grand domaine skiable met ses experts à disposition d'une petite station, sur la délégation de…
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vers un seul billet pour traverser l'Europe en trainTrois projets de règlements européens veulent simplifier la réservation des trains : billet unique multi-compagnies, plateformes ouvertes, classement neutre des offres. Les collectivités y…
jurisprudence
l'hiver, le mobil-home reste, ses occupants nonUn couple vivait l'hiver dans son mobil-home d'un camping municipal fermé, contre son contrat. Le Conseil d'État valide l'expulsion en référé, mais annule l'enlèvement…
dossier
de la place du village au front de mer : comment bien accueillir les food trucksPlus de 4 300 food trucks circulent en France. Emplacement, redevance, mise en concurrence, hygiène et police du maire : le mode d'emploi juridique…
bonne question !
qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de…
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forfaits touristiques : ce qui va changer pour tous les vendeurs de séjoursL'Union européenne a réécrit sa directive sur les voyages à forfait : définition clarifiée, remboursement sous quatorze jours, bons de voyage encadrés. Agences et…
jurisprudence
embauches de saisonniers : le bonus-malus s'appliquera bienAttaqué par les employeurs du tourisme et des domaines skiables, le bonus-malus de l'assurance chômage sort indemne du Conseil d'État. Les embauches de saisonniers…
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le Sénat réduit les déports des élus qui siègent dans les sociétés localesLes élus qui représentent leur collectivité dans une SEM ou une SPL ne se déporteront bientôt plus que pour la commande publique et leur…
jurisprudence
plafond des 120 jours : la Cour de cassation verrouille les exceptionsLa Cour de cassation juge que ni un cursus d'études ni un stage ne caractérisent l'obligation professionnelle permettant de dépasser le plafond de 120…
origines·chroniques du tourisme
24 mai 1951 · le jour où surveiller la baignade est devenu un métierIl y a 75 ans, la loi du 24 mai 1951 imposait la surveillance des baignades payantes par un diplômé d'État : l'acte de…
