L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
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bonne question !
un « travel planner » doit-il être immatriculé auprès d'Atout France ?Le Gouvernement fixe la ligne : le travel planner qui conseille sans vendre ni encaisser n'a pas à s'immatriculer auprès d'Atout France. Mais dès…
bonne question !
qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de…
bonne question !
notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir…
bonne question !
l'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais…
bonne question !
peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un…
bonne question !
un office de tourisme peut-il proposer des visites sans guide-conférencier ?Musée de France, monument national ou but lucratif : le guide-conférencier est alors obligatoire. Et le ministère de la Culture est formel : les…
bonne question !
un maire peut-il réclamer la taxe de séjour à des gens du voyage installés hors d'une aire d'accueil ?La taxe de séjour ne peut être réclamée aux gens du voyage, ni sur une aire d'accueil ni hors aire. Elle ne peut servir…
bonne question !
existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment…
bonne question !
notre commune peut-elle fixer des quotas de meublés de tourisme seulement dans certains quartiers et pas dans d'autres ?Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones…
bonne question !
un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle…
