L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
23 articles · thème # urbanisme× réinitialiser
jurisprudence
en montagne, l'autorisation d'une unité touristique nouvelle n'est valable que quatre ansÀ Saint-François-Longchamp, l'autorisation préfectorale d'une unité touristique nouvelle était périmée faute de travaux engagés en quatre ans : le Conseil d'État annule en cascade…
article
loisirs indoor, nouvel atout toutes saisons des destinationsEscalade, karting, padel : les ouvertures de sites de loisirs indoor ont bondi de 51 % en 2025, selon le livre blanc de la…
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campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attesterDroits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril…
article
là où la mer avance, la démolition se paie dès le permisDans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner…
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l'acte III de la loi Montagne veut enfin faire vivre le droit à la différenceRetenues collinaires multi-usages, permis sécurisés, sentiers rouverts, fonds amont-aval : la proposition de loi portée par l'ANEM veut traduire en douze articles le droit…
jurisprudence
bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plagePromenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité…
jurisprudence
les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précairesTrois arrêts de la cour administrative d'appel de Toulouse annulent les permis précaires des paillotes du Grand Travers, en espace remarquable et zone de…
édito
la loi olympique change aussi le droit de communes qui ne verront jamais les JeuxValidée le 19 mars, la loi sur les Jeux d'hiver de 2030 ne se limite pas aux quatre départements alpins : elle modifie les…
bonne question !
peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un…
jurisprudence
une collectivité peut réserver le foncier autour d'un grand site touristiqueLa cour d'appel de Toulouse valide la zone d'aménagement différé créée autour du gouffre de Padirac : réserver le foncier pour les accès et…
jurisprudence
une commune peut exproprier pour aménager une voie verteÀ Vallières-sur-Fier, 80 mètres manquaient pour relier le bourg à un hameau : le tribunal administratif valide la déclaration d'utilité publique de l'expropriation nécessaire…
jurisprudence
roulottes et tiny houses n'échappent pas aux règles d'urbanismeLa cour administrative d'appel de Versailles confirme le refus opposé à une « halte verte » de 49 roulottes en Touraine : inaptes à…
origines·chroniques du tourisme
3 janvier 1986 · le jour où la France a arrêté de bétonner son littoralQuarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation…
jurisprudence
zones de mouillages : en site protégé, la commune doit prouver la compatibilité avec la loi littoralUne AOT délivrée pour créer une zone de mouillages organisée en espace remarquable du littoral ne se réduit pas à une décision domaniale :…
dossier
PLU et tourisme : six leviers que votre collectivité sous-utiliseTrop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers…
article
un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais étatLa Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont…
article
les lettres géantes dans le viseur des services de l'architecture et du patrimoineLes communes qui installent des lettres géantes à leur nom doivent obtenir l'accord des services du patrimoine en zone protégée. Le ministère recommande de…
bonne question !
notre commune peut-elle fixer des quotas de meublés de tourisme seulement dans certains quartiers et pas dans d'autres ?Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones…
jurisprudence
transformation de locaux commerciaux : le juge exige des critères d’autorisation chiffrésLa cour administrative d'appel de Paris censure partiellement un règlement municipal sur la transformation de commerces en meublés de tourisme : des critères d'autorisation…
dossier
logement des saisonniers : la Cour des comptes appelle les collectivités à prendre les devants400 000 travailleurs saisonniers cherchent à se loger près de leur emploi, sans politique publique coordonnée. La Cour des comptes formule sept recommandations et…
dossier
loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourismeEnregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux…
article
une préemption touristique peut être annulée si le coût est disproportionnéLe tribunal administratif annule la préemption d'un local destiné à l'accueil touristique. Le motif touristique est valable, mais un bail commercial en cours rend…
article
une yourte touristique équipée n'est pas un hébergement léger de loisirsUne yourte de loisirs équipée ne peut être rattachée ni aux HLL ni aux résidences mobiles. Elle relève du droit commun de la construction,…
