L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
11 articles · thème # urbanisme× réinitialiser
origines·chroniques du tourisme
3 janvier 1986 · le jour où la France a arrêté de bétonner son littoralQuarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation…
jurisprudence
zones de mouillages : en site protégé, la commune doit prouver la compatibilité avec la loi littoralUne AOT délivrée pour créer une zone de mouillages organisée en espace remarquable du littoral ne se réduit pas à une décision domaniale :…
dossier
PLU et tourisme : six leviers que votre collectivité sous-utiliseTrop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers…
article
un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais étatLa Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont…
article
les lettres géantes dans le viseur des services de l'architecture et du patrimoineLes communes qui installent des lettres géantes à leur nom doivent obtenir l'accord des services du patrimoine en zone protégée. Le ministère recommande de…
bonne question !
notre commune peut-elle fixer des quotas de meublés de tourisme seulement dans certains quartiers et pas dans d'autres ?Oui, la loi Le Meur permet aux communes de fixer des quotas de meublés de tourisme quartier par quartier : autorisations temporaires par zones…
jurisprudence
transformation de locaux commerciaux : le juge exige des critères d’autorisation chiffrésLa cour administrative d'appel de Paris censure partiellement un règlement municipal sur la transformation de commerces en meublés de tourisme : des critères d'autorisation…
dossier
logement des saisonniers : la Cour des comptes appelle les collectivités à prendre les devants400 000 travailleurs saisonniers cherchent à se loger près de leur emploi, sans politique publique coordonnée. La Cour des comptes formule sept recommandations et…
dossier
loi Le Meur : ce qui change pour les communes face aux meublés de tourismeEnregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d'usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux…
article
une préemption touristique peut être annulée si le coût est disproportionnéLe tribunal administratif annule la préemption d'un local destiné à l'accueil touristique. Le motif touristique est valable, mais un bail commercial en cours rend…
article
une yourte touristique équipée n'est pas un hébergement léger de loisirsUne yourte de loisirs équipée ne peut être rattachée ni aux HLL ni aux résidences mobiles. Elle relève du droit commun de la construction,…
