L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
Jurisprudence, règlementation, territoires : 303 articles pour suivre ce qui change.
jurisprudence
Airbnb condamné à 8,6 millions d'euros pour défaut de collecte de la taxe de séjourUne simple erreur de paramétrage (la date de réservation au lieu de la date de séjour) a coûté 8,6 millions d'euros à Airbnb. Décryptage…
dossier
bilan de l'été 2025 : entre record statistique et malaise économiqueAvec 257,8 millions de nuitées (+3,7 %), l'été 2025 établit un record historique. Pourtant le chiffre d'affaires hôtelier recule de 9,2 %. Décryptage d'une…
jurisprudence
pas de dissolution d'un syndicat touristique sans transfert total des compétencesLe tribunal administratif annule la dissolution d'un syndicat intercommunal touristique. Tant qu'une poche de compétence résiduelle subsiste, la dissolution de plein droit est impossible.
article
la DGF ne compense pas la fréquentation touristique journalièreLe ministre confirme que les communes touristiques perçoivent davantage de DGF grâce aux résidences secondaires, mais qu’aucun mécanisme ne compense les charges liées à…
jurisprudence
location touristique illégale : la commune doit sanctionner chaque responsable un par unUn propriétaire avait confié son appartement à une société qui le sous-louait en meublé touristique sans autorisation. La Cour de cassation qualifie l'amende civile…
dossier
remontées mécaniques : un été sous haute tension juridiqueAnnulation d'avenant DSP, servitudes foncieres remises en question, refonte de la réglementation des tapis roulants : trois décisions récentes obligent les stations à revisiter…
jurisprudence
camping en bord de mer : pas de droit acquis à installer des mobil-homesLa Cour de cassation confirme qu'un camping autorisé avant la loi Littoral ne bénéficie pas d'un droit acquis à installer des mobil-homes dans la…
bonne question !
un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle…
du laboratoire au territoire
l'autoroute, premier office de tourisme de FranceIls jalonnent nos trajets sans qu'on s'interroge sur leur origine. Les panneaux marrons des autoroutes françaises, dispositif encadré depuis 1963, constituent pourtant le premier…
jurisprudence
guider des promeneurs sur le domaine public ne nécessite ni autorisation ni redevanceLe tribunal annule le refus d'une intercommunalité d'autoriser des balades guidées payantes autour d'un plan d'eau public. La présence momentanée de promeneurs sans installation…
jurisprudence
plage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyadeLa cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique…
article
tourisme mémoriel : une convention interministérielle pour accompagner les territoiresMusées, nécropoles, champs de bataille : une convention interministérielle fixe 5 axes pour structurer le tourisme de mémoire et accompagner les collectivités.
article
salons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participationLe ministre confirme qu'une SPL touristique peut participer à des salons et congrès hors de son territoire pour promouvoir sa destination, mais qu'elle ne…
jurisprudence
seul le comité de direction peut licencier le directeur d’un office de tourismeLa cour annule le licenciement d’un directeur d’OT prononcé par le seul président. L’article L. 133-6 du code du tourisme impose une délibération du…
article
accessibilité : les ERP touristiques dans le viseur des préfetsLes agendas d'accessibilité programmée sont arrivés à échéance. Une circulaire demande aux préfets d'élaborer une stratégie de contrôle des ERP non conformes, avec des…
article
trains touristiques et vélorails : nouvelles règles de sécuritéUn arrêté refond les règles de sécurité des petits trains touristiques et cyclo-draisines : dossiers obligatoires, interdiction du téléphone en conduite, rapport annuel au…
carte postale
Écosse : un pass à 40 £ pour canaliser les camping-cars sur la North Coast 500La North Coast 500, route virale des Highlands écossais, a instauré un pass camping-car à 40 £ et un Visitor Pledge pour endiguer le…
