L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
Jurisprudence, règlementation, territoires : 148 articles pour suivre ce qui change.
carte postale
Tiaki Promise : un serment écologique pour tout visiteur en Nouvelle-ZélandeEn Nouvelle-Zélande, chaque visiteur s'engage à protéger l'environnement et la culture māori en signant la Tiaki Promise. Un serment moral omniprésent, de l'avion aux…
dossier
règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposéFichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque…
dossier
aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement…
jurisprudence
une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prixLa commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a…
article
grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sitesDeux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120…
jurisprudence
un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installésUn département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès…
article
avis négatifs : jusqu'où un office de tourisme doit-il aller ?L'OT du Grand Figeac a posé un seuil inédit : trois réclamations suffisent à retirer un prestataire de toute promotion. La question se pose…
article
colonies de vacances : l'immatriculation ne s'impose qu'à l'étrangerLes associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d'immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l'étranger.
article
Airbnb est désormais présent dans plus de huit communes françaises sur dixSelon l'Institut Terram, Airbnb est désormais présent dans 81% des communes françaises, contre 15,6% disposant d'un hôtel.
jurisprudence
la vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicitéUn arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue…
bonne question !
existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment…
jurisprudence
plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyadeUne plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la…
article
un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais étatLa Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont…
jurisprudence
petit train touristique : une autorisation d'exploitation ne peut pas être retirée sans que l'exploitant ait pu s'exprimerUn préfet abroge l'autorisation d'un petit train touristique pour un arrêt non autorisé. Le tribunal annule : l'exploitant aurait dû être entendu avant toute…
jurisprudence
le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référéAu Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
article
refus d'accès au domaine public : l'État recadre les mairesLes refus d'installation opposés aux forains et circassiens doivent être juridiquement motivés. Une circulaire de juillet 2025 impose la médiation préfectorale.
article
Bercy refuse les hausses de taxe de séjour avant concertationLe ministre Serge Papin s'oppose à toute hausse anticipée de la taxe de séjour avant la concertation prévue avec les associations d'élus et les…
jurisprudence
biens de retour : le périmètre s'élargit aux sociétés liéesLe Conseil d'État élargit le régime des biens de retour : un immeuble appartenant à une société tierce peut entrer dans le patrimoine public…
du laboratoire au territoire
ciné-tourisme : transformer le pic touristique en attractivité durableQuand une série ou un film fait d'une commune une destination touristique, les élus locaux disposent de peu d'outils. Une étude académique de février…
dossier
PLU et tourisme : six leviers que votre collectivité sous-utiliseTrop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers…
jurisprudence
la pénurie de personnel n'exonère pas des obligations envers la collectivitéLe tribunal administratif d'Orléans valide 51 385 € de pénalités contre l'exploitant des piscines, bases de loisirs et parcs aquatiques du Grand Châteaudun. La…
article
pour les Français, la montagne ne se résume plus aux pistesHuit Français sur dix se disent désormais intéressés par des séjours en station sans ski. Le baromètre Odalys 2025-2026 confirme un attachement intact à…
dossier
l'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de NoëlLa crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune…
article
bars et restaurants éphémères : pas de passe-droit sanitaireLe gouvernement rappelle que les bars et restaurants éphémères des festivals et animations estivales sont soumis aux mêmes règles et contrôles sanitaires que les…
