L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
Jurisprudence, règlementation, territoires : 303 articles pour suivre ce qui change.
article
les déchets abandonnés font fuir la moitié des vacanciersMégots, bouteilles, canettes : selon un sondage CSA pour Citeo, les déchets abandonnés gâchent les vacances de 87 % des Français, et un vacancier…
article
garantie financière : une obligation de plus en plus difficile à remplirDepuis 2016, de nombreuses agences de voyages peinent à obtenir la garantie financière obligatoire pour exercer. Le ministère du tourisme reconnaît le problème mais…
jurisprudence
au motif d’un usage touristique, une commune ne peut pas changer de nom si celui-ci n’est pas historiquement justifiéCoren (Cantal) voulait devenir Coren-les-Eaux. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le refus du ministère : un usage publicitaire du nom ne crée…
article
un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marchéMarchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l'Intérieur…
article
la randonnée, atout n°1 des petites villes touristiquesDeux tiers des visiteurs de petites villes y recherchent d'abord la randonnée, loin devant les châteaux et la gastronomie. Une étude Harris Interactive dresse…
article
associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignoréeLa chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la…
édito
passagers aériens : réclamer ses droits aura désormais un coûtMédiation obligatoire, fin de la requête gratuite : le décret du 5 août 2025 réforme l’accès à la justice des passagers aériens. Ce qui…
jurisprudence
station de tourisme : un classement contesté révèle les limites du contrôle de conformitéLe classement de Mâcon en station de tourisme a été contesté devant le tribunal administratif de Dijon. Le juge a rejeté la demande pour…
article
salons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participationLe ministre confirme qu'une SPL touristique peut participer à des salons et congrès hors de son territoire pour promouvoir sa destination, mais qu'elle ne…
jurisprudence
seul le comité de direction peut licencier le directeur d’un office de tourismeLa cour annule le licenciement d’un directeur d’OT prononcé par le seul président. L’article L. 133-6 du code du tourisme impose une délibération du…
article
remplis à 90 %, déficitaires à 46 % : les festivals en criseEn 2024, 46 % des festivals français ont enregistré un déficit, malgré des taux de remplissage proches de 90 %. Hausse des coûts de…
article
accessibilité : les ERP touristiques dans le viseur des préfetsLes agendas d'accessibilité programmée sont arrivés à échéance. Une circulaire demande aux préfets d'élaborer une stratégie de contrôle des ERP non conformes, avec des…
dossier
bilan de l'été 2025 : entre record statistique et malaise économiqueAvec 257,8 millions de nuitées (+3,7 %), l'été 2025 établit un record historique. Pourtant le chiffre d'affaires hôtelier recule de 9,2 %. Décryptage d'une…
article
une yourte touristique équipée n'est pas un hébergement léger de loisirsUne yourte de loisirs équipée ne peut être rattachée ni aux HLL ni aux résidences mobiles. Elle relève du droit commun de la construction,…
article
tourisme mémoriel : une convention interministérielle pour accompagner les territoiresMusées, nécropoles, champs de bataille : une convention interministérielle fixe 5 axes pour structurer le tourisme de mémoire et accompagner les collectivités.
article
derrière les JOP 2030, une loi qui va changer le droit du tourisme de montagneLe projet de loi JOP 2030 déroge au droit commun pour tenir les délais, mais crée aussi des dispositifs pérennes pour le tourisme de…
jurisprudence
plage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyadeLa cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique…
du laboratoire au territoire
l'autoroute, premier office de tourisme de FranceIls jalonnent nos trajets sans qu'on s'interroge sur leur origine. Les panneaux marrons des autoroutes françaises, dispositif encadré depuis 1963, constituent pourtant le premier…
carte postale
Écosse : un pass à 40 £ pour canaliser les camping-cars sur la North Coast 500La North Coast 500, route virale des Highlands écossais, a instauré un pass camping-car à 40 £ et un Visitor Pledge pour endiguer le…
jurisprudence
un refuge de montagne est un service public d'accueil et de sécuritéLa cour administrative d'appel qualifie un refuge de montagne de mission de service public d'accueil, d'information et de sécurité. L'intercommunalité pouvait privilégier une ouverture…
édito
100 milliards d'euros : le tourisme français peut-il tenir sa promesse ?Le comité interministériel du tourisme réuni à Angers promet 100 milliards d'euros de recettes internationales d'ici 2030. Mais entre l'ambition nationale et la réalité…
article
une préemption touristique peut être annulée si le coût est disproportionnéLe tribunal administratif annule la préemption d'un local destiné à l'accueil touristique. Le motif touristique est valable, mais un bail commercial en cours rend…
jurisprudence
location touristique illégale : la commune doit sanctionner chaque responsable un par unUn propriétaire avait confié son appartement à une société qui le sous-louait en meublé touristique sans autorisation. La Cour de cassation qualifie l'amende civile…
article
TVA des agences de voyage : la Commission européenne consulteLa Commission européenne a lancé le 24 juillet 2025 une consultation publique sur la réforme du régime de TVA applicable aux agences de voyage.…
