L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
32 articles · thème # littoral× réinitialiser
jurisprudence
plage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyadeLa cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique…
jurisprudence
camping en bord de mer : pas de droit acquis à installer des mobil-homesLa Cour de cassation confirme qu'un camping autorisé avant la loi Littoral ne bénéficie pas d'un droit acquis à installer des mobil-homes dans la…
article
balisage des zones de baignade : c'est au maire de déciderLe maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent…
article
le sentier côtier existe de plein droit, sans délibérationLa servitude de passage des piétons sur le littoral s'impose sur trois mètres sans procédure. Deux exceptions et un programme national de restauration.
jurisprudence
un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installésUn département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès…
article
façades maritimes : la maîtrise du tourisme inscrite en prioritéLe ministère de la Mer a publié le 5 décembre 2025 la mise à jour des documents stratégiques des quatre façades maritimes. La maîtrise…
jurisprudence
la police des escales relève du préfet, pas du maireLe tribunal administratif de Nice a suspendu en référé l'arrêté métropolitain qui plafonnait les escales de paquebots de croisière à Nice et Villefranche-sur-Mer. Seul…
jurisprudence
zones de mouillages : en site protégé, la commune doit prouver la compatibilité avec la loi littoralUne AOT délivrée pour créer une zone de mouillages organisée en espace remarquable du littoral ne se réduit pas à une décision domaniale :…
origines·chroniques du tourisme
3 janvier 1986 · le jour où la France a arrêté de bétonner son littoralQuarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation…
article
démocratiser la voile : la fédération tend la main aux élusPremières rencontres « Voile, collectivités et territoires » : la Fédération française de voile promet d'aider les élus à structurer l'offre nautique, littoral et…
article
les communes peuvent créer leur société portuaireLa loi du 22 décembre 2025 ouvre à toutes les communes la création de sociétés portuaires. L'outil associe la CCI au capital et permet…
jurisprudence
le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plageLa cour administrative d'appel de Toulouse annule l'arrêté de Fleury-d'Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler…
jurisprudence
face au bruit d'un restaurant, le maire doit agirLe tribunal administratif de Caen condamne une commune balnéaire dont le maire, alerté à plusieurs reprises, n'a rien fait contre les nuisances sonores d'un…
jurisprudence
accueillir un festival de musique sur la plage peut coûter très cher à la communeLe tribunal administratif rappelle que la redevance d'occupation du domaine public est due par le titulaire de l'autorisation : au Barcarès, la commune assume…
carte postale
les fjords norvégiens n'acceptent plus que les navires propresPremière mondiale : depuis le 1er janvier 2026, les fjords norvégiens du patrimoine mondial sont interdits aux navires à passagers émettant CO2 ou méthane.…
article
les ports de plaisance peuvent interdire les locations de bateaux à quaiFace aux nuisances des locations de bateaux à quai façon Airbnb, la régie du port de La Rochelle a interdit l'hébergement à flot payant.…
jurisprudence
sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneurLa cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel :…
jurisprudence
les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précairesTrois arrêts de la cour administrative d'appel de Toulouse annulent les permis précaires des paillotes du Grand Travers, en espace remarquable et zone de…
article
les détecteurs de métaux restent soumis à autorisationInterrogé sur un assouplissement de la détection de métaux « de loisir », le ministère de la Culture répond par un refus : dès…
jurisprudence
bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plagePromenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité…
article
cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévirCabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous…
jurisprudence
buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemniséÉcartés lors de la remise en concurrence de leur buvette de plage, les anciens exploitants réclamaient leur manque à gagner. Refus du juge :…
article
là où la mer avance, la démolition se paie dès le permisDans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner…
article
pavillon Bleu 2026 : la consécration des destinations d'eau douce485 plages, ports et bateaux décrochent le Pavillon Bleu 2026, et plus d'un tiers des sites sont désormais fluviaux ou lacustres : l'écolabel né…
