L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
17 articles · thème # réglementation · numéro N°3 — Novembre 2025× réinitialiser
article
refus d'accès au domaine public : l'État recadre les mairesLes refus d'installation opposés aux forains et circassiens doivent être juridiquement motivés. Une circulaire de juillet 2025 impose la médiation préfectorale.
jurisprudence
petit train touristique : une autorisation d'exploitation ne peut pas être retirée sans que l'exploitant ait pu s'exprimerUn préfet abroge l'autorisation d'un petit train touristique pour un arrêt non autorisé. Le tribunal annule : l'exploitant aurait dû être entendu avant toute…
jurisprudence
plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyadeUne plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la…
bonne question !
existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment…
jurisprudence
la vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicitéUn arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue…
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Airbnb est désormais présent dans plus de huit communes françaises sur dixSelon l'Institut Terram, Airbnb est désormais présent dans 81% des communes françaises, contre 15,6% disposant d'un hôtel.
article
colonies de vacances : l'immatriculation ne s'impose qu'à l'étrangerLes associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d'immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l'étranger.
jurisprudence
un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installésUn département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès…
article
grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sitesDeux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120…
dossier
aides aux villes d'eaux : l'argent public ne doit plus couler de source17,7 millions d'euros d'aides au thermalisme versés sans stratégie ni critères : le contrôle de la chambre régionale des comptes Grand Est vaut avertissement…
dossier
règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposéFichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque…
article
stations thermales : le gouvernement refuse un plan national de sauvegardeFermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.
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trottinettes électriques : pas de dérogation pour le tourisme encadréLe décret du 31 août 2023 interdit aux moins de 14 ans la circulation en engin de déplacement personnel motorisé sur la voie publique.…
article
les dispositifs d'aide aux vacances résistent aux coupes budgétairesMalgré 300 millions d'euros de coupes annoncées sur les crédits jeunesse et sport pour 2026, le gouvernement confirme le maintien intégral des dispositifs d'aide…
édito
la taxe de séjour n'a jamais rapporté autant, et c'est bien le problèmeQuinze amendements déposés, aucun adopté en commission : la taxe de séjour, qui vient de franchir le milliard d'euros de collecte, cristallise les tensions…
article
Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux françaisAprès Strasbourg, Bergerac et Brive, Ryanair annonce de nouveaux retraits d'aéroports régionaux pour l'été 2026, invoquant le triplement de la TSBA.
jurisprudence
forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjourPar 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de…
