L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
104 articles · thème # réglementation× réinitialiser
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le nom d'une destination se travaille et se protègeSignificatif, distinctif, utilisable : la Commission nationale de toponymie et le ministère de la Culture rééditent leur guide pour bien nommer un lieu, qui…
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là où la mer avance, la démolition se paie dès le permisDans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner…
jurisprudence
taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueursInterrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des…
article
campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attesterDroits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril…
dossier
signalétique touristique : guider le visiteur sans défigurer le paysageLa signalétique fait la première impression du visiteur, et son cadre juridique a changé : préenseignes limitées depuis 2015, police de la publicité confiée…
édito
le code du tourisme n'a pas bougé depuis 2009 : une proposition de loi veut le dépoussiérerRésidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code…
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les détecteurs de métaux restent soumis à autorisationInterrogé sur un assouplissement de la détection de métaux « de loisir », le ministère de la Culture répond par un refus : dès…
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le 1er mai reste chômé : la réforme attendra 2027Rejet tactique le 10 avril, front commun syndical, commission mixte paritaire abandonnée : la réforme du 1er mai est enterrée. Un projet de loi…
jurisprudence
un petit train ne circule pas sans l'accord de la communeUn nouvel arrêté l'écrit noir sur blanc : l'autorisation préfectorale d'un petit train touristique ne suffit pas. Il faut aussi une autorisation d'occupation du…
jurisprudence
le Conseil d'État confirme les règles de sécurité des scènes de spectacle démontablesPodiums, tribunes, scènes démontables : le Conseil d'État valide l'encadrement issu des arrêtés de 2022 et 2025. Pour les tournées, un seul avis sur…
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cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévirCabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous…
dossier
taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandatUn milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle…
bonne question !
notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir…
origines·chroniques du tourisme
21 avril 1906 · quand une cascade du Jura a fait naître la protection des paysagesEn 1899, un industriel voulait remplacer la cascade de la source du Lison par une turbine. Le combat des habitants et de leur député…
dossier
face à la pénurie de saisonniers, le droit du travail offre plus d'outils qu'on ne le croitRecruter un saisonnier est devenu une épreuve, le faire revenir plus encore. Du CDD saisonnier au droit à reconduction, du logement au CDD de…
dossier
transformer le savoir-faire local en attraction touristique : les clés d'une filière en plein essor22 millions de visiteurs poussent chaque année la porte d'une entreprise française. Recensement, arguments, règles à connaître, temps fort à la Made in Angers…
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rendre les sentiers accessibles à tous : le guide qui manquait aux territoiresAucune réglementation n'impose l'accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches…
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sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contratsSous la menace d'une astreinte record, Booking.com a modifié ses conditions générales le 29 janvier 2026. Liberté tarifaire, choix des chambres, commissions : les…
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télétravail : les règles de la branche tourisme deviennent obligatoiresÉtendu par arrêté paru le 3 janvier, l'accord télétravail des organismes de tourisme devient obligatoire pour toutes les structures. Les jours de grève ou…
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renouveler son classement demandera désormais de l'anticipationAtout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 :…
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loi Montagne : un acte III attendu au premier semestre 2026Différenciation effective, logement des saisonniers, exemption du ZAN, retenues multi-usages : les élus de la montagne préparent avec le gouvernement un acte III de…
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webcams touristiques : la CNIL impose de ne plus filmer personnePersonnes identifiables, plaques lisibles, terrasses filmées : après contrôles, la CNIL impose aux webcams touristiques des communes et des offices de ne capter aucune…
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rythmes et vacances scolaires : le débat attendra 2027Le ministre de l'Éducation nationale écarte toute réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2026. Le passage de trois à deux zones de vacances,…
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les espaces sans enfants bientôt interdits ?Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l'exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L'offre «…
