L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
9 articles · thème # événementiel× réinitialiser
jurisprudence
chalet mal placé : la commune ne doit ni indemnité ni cautionDéçus de l'emplacement de leur chalet au marché de Noël d'Arras, deux forains réclamaient indemnité et caution. Le tribunal rejette tout : la convention…
dossier
l'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de NoëlLa crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune…
article
bars et restaurants éphémères : pas de passe-droit sanitaireLe gouvernement rappelle que les bars et restaurants éphémères des festivals et animations estivales sont soumis aux mêmes règles et contrôles sanitaires que les…
jurisprudence
un office de tourisme peut librement refuser un exposant à son marché de NoëlÀ Thonon-les-Bains, une commerçante écartée du marché de Noël organisé par l'office de tourisme a été déboutée de toutes ses demandes d'indemnisation.
article
structures gonflables : 70% d'anomalies en 2024Châteaux gonflables, toboggans, parcours : plus de 70 % des structures gonflables contrôlées par la DGCCRF en 2024 présentaient des anomalies de sécurité. Un…
article
revente de billets : l'organisateur a le droit de fixer les règlesUn billet de spectacle ou de match n'est pas un bien que l'on possède mais un simple droit d'accès. L'organisateur peut donc encadrer ou…
article
un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marchéMarchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l'Intérieur…
article
remplis à 90 %, déficitaires à 46 % : les festivals en criseEn 2024, 46 % des festivals français ont enregistré un déficit, malgré des taux de remplissage proches de 90 %. Hausse des coûts de…
article
derrière les JOP 2030, une loi qui va changer le droit du tourisme de montagneLe projet de loi JOP 2030 déroge au droit commun pour tenir les délais, mais crée aussi des dispositifs pérennes pour le tourisme de…
