L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
Jurisprudence, règlementation, territoires : 148 articles pour suivre ce qui change.
jurisprudence
subvention touristique refusée : la région n'a pas à se justifierLa cour administrative d'appel de Nancy confirme le refus de la région Grand Est de subventionner un hôtel-spa alsacien : une aide attribuée aux…
article
rythmes et vacances scolaires : le débat attendra 2027Le ministre de l'Éducation nationale écarte toute réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2026. Le passage de trois à deux zones de vacances,…
article
influenceurs : le contrat écrit devient obligatoire dès 1 000 eurosUn décret fixe le seuil attendu depuis la loi influenceurs de 2023 : dès 1 000 euros hors taxes sur l'année, avantages en nature…
article
sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contratsSous la menace d'une astreinte record, Booking.com a modifié ses conditions générales le 29 janvier 2026. Liberté tarifaire, choix des chambres, commissions : les…
jurisprudence
chalet mal placé : la commune ne doit ni indemnité ni cautionDéçus de l'emplacement de leur chalet au marché de Noël d'Arras, deux forains réclamaient indemnité et caution. Le tribunal rejette tout : la convention…
jurisprudence
le camping qui perd ses étoiles ne perd pas forcément sa TVA à 10 %La cour administrative d'appel de Nantes annule un rappel de TVA de plus de 105 000 euros : le camping avait engagé le renouvellement…
dossier
face à la pénurie de saisonniers, le droit du travail offre plus d'outils qu'on ne le croitRecruter un saisonnier est devenu une épreuve, le faire revenir plus encore. Du CDD saisonnier au droit à reconduction, du logement au CDD de…
dossier
transformer le savoir-faire local en attraction touristique : les clés d'une filière en plein essor22 millions de visiteurs poussent chaque année la porte d'une entreprise française. Recensement, arguments, règles à connaître, temps fort à la Made in Angers…
carte postale
aux Dolomites, la première station d'Europe qui refuse des skieursMadonna di Campiglio devient la première station d'Europe à imposer un quota de skieurs : 14 000 par jour aux vacances de Noël et…
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les espaces sans enfants bientôt interdits ?Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l'exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L'offre «…
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offices de tourisme : signer sans délégation coûte cherÀ Biarritz, directeur et président de l'office de tourisme avaient engagé plus de 1,2 million d'euros sans délégation du comité de direction. La Cour…
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la montagne attire toujours malgré un accueil perfectibleÉlargi aux clientèles allemande, britannique et néerlandaise, le Baromètre Montagne d'Atout France confirme l'attrait de la neige, mais révèle un gisement inexploité : l'Allemagne…
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rendre les sentiers accessibles à tous : le guide qui manquait aux territoiresAucune réglementation n'impose l'accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches…
article
télétravail : les règles de la branche tourisme deviennent obligatoiresÉtendu par arrêté paru le 3 janvier, l'accord télétravail des organismes de tourisme devient obligatoire pour toutes les structures. Les jours de grève ou…
jurisprudence
donner sa carte pour réserver ne vaut pas accord pour payerRéserver une chambre en donnant son numéro de carte par téléphone ne vaut pas accord pour payer : la Cour de cassation impose à…
article
renouveler son classement demandera désormais de l'anticipationAtout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 :…
testé & validé
des QR codes pour désengorger un point de vue saturéParking saturé, riverains bloqués, amendes inefficaces : Lans-en-Vercors a installé pour 10 000 euros des capteurs et deux QR codes qui informent en temps…
jurisprudence
accrobranche : au client de prouver la faute de l'exploitantUn client resté suspendu à une tyrolienne échoue à faire condamner le parc : l'accrobranche se pratique en autonomie, l'exploitant n'est tenu que d'une…
jurisprudence
une commune ne peut pas financer l'office de tourisme à la place de l'intercommunalitéLe tribunal administratif de Besançon annule la convention de 13 000 euros entre Lons-le-Saunier et son office de tourisme : la promotion de la…
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loi Montagne : un acte III attendu au premier semestre 2026Différenciation effective, logement des saisonniers, exemption du ZAN, retenues multi-usages : les élus de la montagne préparent avec le gouvernement un acte III de…
du laboratoire au territoire
sur Instagram, les villages ne racontent pas ce que leurs visiteurs viennent y vivreUne étude franco-italienne a comparé les photos Instagram de 33 villages et de leurs visiteurs : les mairies montrent le patrimoine, les visiteurs racontent…
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webcams touristiques : la CNIL impose de ne plus filmer personnePersonnes identifiables, plaques lisibles, terrasses filmées : après contrôles, la CNIL impose aux webcams touristiques des communes et des offices de ne capter aucune…
origines·chroniques du tourisme
3 janvier 1986 · le jour où la France a arrêté de bétonner son littoralQuarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation…
article
un guide déontologique pour les EPL du tourismeBillets offerts sans règle, hôtel mis en avant contre rétribution : un guide AFA-FedEpl aide les SEM et SPL du tourisme à prévenir les…
