L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
104 articles · thème # réglementation× réinitialiser
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l'Europe des régions veut réguler les flux touristiquesPar un avis du 24 février, le Comité européen des régions demande une stratégie européenne du tourisme durable : gestion des flux, tarifs résidents,…
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lits froids : quatre ans après la loi, toujours pas de décretVoté en 2022 pour lutter contre les lits froids en montagne, le droit de préemption cessible des exploitants de résidences de tourisme reste inapplicable…
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accès aux stations : pneus hiver obligatoires, mais aucune amendePneus hiver ou chaînes à bord : l'obligation vaut du 1er novembre au 31 mars dans les communes de montagne listées par le préfet.…
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association, EPIC, régie ou SPL : quelle structure pour piloter votre office de tourisme ?Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux…
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les communes peuvent enfin savoir, à la nuit près, qui loue quoi et combien de tempsL'« API meublés » est ouverte : les communes qui enregistrent leurs meublés de tourisme reçoivent les données d'activité des plateformes, décomptées meublé par…
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communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuveLe décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois,…
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s'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 eurosUn arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout…
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les fjords norvégiens n'acceptent plus que les navires propresPremière mondiale : depuis le 1er janvier 2026, les fjords norvégiens du patrimoine mondial sont interdits aux navires à passagers émettant CO2 ou méthane.…
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1er mai en zone touristique : la loi se jouera le 10 avrilLe 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. La proposition de loi ouvrant ce jour aux salariés volontaires des commerces, votée par…
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Riski, la première campagne qui unit toute la montagne contre les accidentsAvec Riski, stations, écoles de ski, loueurs et collectivités disposent pour la première fois d'une identité commune pour prévenir les accidents sur les pistes.…
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faire payer les secours en montagne ? La Cour des comptes relance le débat107 millions d'euros par an, plus de 10 000 euros par intervention : la Cour des comptes juge le secours en montagne surdimensionné, veut…
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les communes peuvent créer leur société portuaireLa loi du 22 décembre 2025 ouvre à toutes les communes la création de sociétés portuaires. L'outil associe la CCI au capital et permet…
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entretiens, salaires, prévention : les nouveaux droits des salariés des offices de tourismeEn trois ans, les règles sociales des organismes de tourisme ont été réécrites : classification refondue, point revalorisé en janvier 2026, entretien de parcours…
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défibrillateurs : ce qui change pour les lieux touristiquesUn décret du 5 décembre 2025 redessine la liste des établissements recevant du public tenus de détenir un défibrillateur : salles de danse et…
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hébergement touristique : de nouveaux titres professionnelsUn nouveau titre professionnel de niveau 5 pour les encadrants intermédiaires, un titre de direction rénové : deux arrêtés étoffent la filière de l'hébergement…
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webcams touristiques : la CNIL impose de ne plus filmer personnePersonnes identifiables, plaques lisibles, terrasses filmées : après contrôles, la CNIL impose aux webcams touristiques des communes et des offices de ne capter aucune…
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loi Montagne : un acte III attendu au premier semestre 2026Différenciation effective, logement des saisonniers, exemption du ZAN, retenues multi-usages : les élus de la montagne préparent avec le gouvernement un acte III de…
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renouveler son classement demandera désormais de l'anticipationAtout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 :…
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télétravail : les règles de la branche tourisme deviennent obligatoiresÉtendu par arrêté paru le 3 janvier, l'accord télétravail des organismes de tourisme devient obligatoire pour toutes les structures. Les jours de grève ou…
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rendre les sentiers accessibles à tous : le guide qui manquait aux territoiresAucune réglementation n'impose l'accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches…
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les espaces sans enfants bientôt interdits ?Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l'exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L'offre «…
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transformer le savoir-faire local en attraction touristique : les clés d'une filière en plein essor22 millions de visiteurs poussent chaque année la porte d'une entreprise française. Recensement, arguments, règles à connaître, temps fort à la Made in Angers…
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face à la pénurie de saisonniers, le droit du travail offre plus d'outils qu'on ne le croitRecruter un saisonnier est devenu une épreuve, le faire revenir plus encore. Du CDD saisonnier au droit à reconduction, du logement au CDD de…
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sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contratsSous la menace d'une astreinte record, Booking.com a modifié ses conditions générales le 29 janvier 2026. Liberté tarifaire, choix des chambres, commissions : les…
