L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
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la fiscalité avantageuse des chambres d'hôtes est confirméeLe Conseil d'État valide la lecture de Bercy : les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC de droit commun (77 700 € de recettes, 50…
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un saisonnier étranger ne peut pas devenir salarié sans visaLe Conseil d'État exclut les titulaires de la carte travailleur saisonnier du changement de statut : pour devenir salarié permanent, un visa de long…
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parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisationAutorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard…
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l'assemblée des copropriétaires peut dire non aux locations touristiquesLe Conseil constitutionnel valide la loi Le Meur : dans les immeubles à clause d'habitation bourgeoise, l'assemblée peut interdire aux deux tiers la location…
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site touristique fermé : pas d'indemnité sans preuveAprès la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l'hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d'Omblèze. Rejet : des…
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un bateau loué avec skipper n'est plus une location : c'est du transportCabines réservées, marin de la société à la barre, destination imposée : les clients n'avaient pas l'entière disposition des catamarans. La Cour de cassation…
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bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plagePromenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité…
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le Conseil d'État confirme les règles de sécurité des scènes de spectacle démontablesPodiums, tribunes, scènes démontables : le Conseil d'État valide l'encadrement issu des arrêtés de 2022 et 2025. Pour les tournées, un seul avis sur…
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base de loisirs : la commune peut choisir son exploitant sans concessionUne commune avait réattribué l'accrobranche de sa base de loisirs par simple appel à manifestation d'intérêt. Le juge refuse d'y voir un service public…
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un petit train ne circule pas sans l'accord de la communeUn nouvel arrêté l'écrit noir sur blanc : l'autorisation préfectorale d'un petit train touristique ne suffit pas. Il faut aussi une autorisation d'occupation du…
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l'employeur qui ne prouve rien perd sa sanctionMise en demeure de répondre, l'agglomération n'a produit aucune défense : les faits de l'agente sont tenus pour acquis et, faute de preuve des…
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taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueursInterrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des…
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buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemniséÉcartés lors de la remise en concurrence de leur buvette de plage, les anciens exploitants réclamaient leur manque à gagner. Refus du juge :…
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un festival d'un soir n'a pas à produire d'étude acoustiqueUn riverain contestait l'autorisation d'occuper le domaine public accordée à un festival pour une soirée, faute d'étude acoustique préalable. Le juge le déboute :…
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plafond des 120 jours : la Cour de cassation verrouille les exceptionsLa Cour de cassation juge que ni un cursus d'études ni un stage ne caractérisent l'obligation professionnelle permettant de dépasser le plafond de 120…
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pertes Covid : l'assureur d'un centre de vacances doit payerUn centre de vacances fermé pendant le Covid s'était vu refuser ses pertes d'exploitation. La Cour de cassation tranche : interdire d'accueillir du public,…
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embauches de saisonniers : le bonus-malus s'appliquera bienAttaqué par les employeurs du tourisme et des domaines skiables, le bonus-malus de l'assurance chômage sort indemne du Conseil d'État. Les embauches de saisonniers…
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l'hiver, le mobil-home reste, ses occupants nonUn couple vivait l'hiver dans son mobil-home d'un camping municipal fermé, contre son contrat. Le Conseil d'État valide l'expulsion en référé, mais annule l'enlèvement…
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l'expulsion d'un mobil-home passe par le jugeForfait annuel dû même après le départ, mobil-home déplacé et retenu par l'exploitant en cas d'impayé : trois clauses d'un contrat type d'emplacement sont…
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forfait « famille » imposé à l'exploitant : la station doit compenserAu Lac Blanc, le syndicat mixte avait imposé à l'exploitant des remontées mécaniques un forfait famille à prix réduit. La cour de Nancy le…
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en montagne, l'autorisation d'une unité touristique nouvelle n'est valable que quatre ansÀ Saint-François-Longchamp, l'autorisation préfectorale d'une unité touristique nouvelle était périmée faute de travaux engagés en quatre ans : le Conseil d'État annule en cascade…
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subventionner sa promotion touristique n'est pas un marchéLe tribunal administratif de Marseille valide les 950 000 € versés par la métropole d'Aix-Marseille à One Provence : ni marché déguisé, ni aide…
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interdire le canoë dans une réserve naturelle est légalLa cour administrative d'appel de Bordeaux valide l'interdiction totale des canoës, kayaks et paddles dans la réserve des prés salés d'Arès : le dérangement…
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accident en activité de loisirs : sans consignes de sécurité, l'organisateur assume toutRevirement en assemblée plénière : l'organisateur professionnel d'une activité sportive ou de loisir qui n'a pas donné de consignes de sécurité adaptées indemnise l'intégralité…
