L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
104 articles · thème # réglementation× réinitialiser
dossier
l'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de NoëlLa crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune…
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bars et restaurants éphémères : pas de passe-droit sanitaireLe gouvernement rappelle que les bars et restaurants éphémères des festivals et animations estivales sont soumis aux mêmes règles et contrôles sanitaires que les…
jurisprudence
le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifsLa chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux…
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les 24 IGP artisanales rejoignent le régime européenDepuis le 1er décembre 2025, un cadre européen unique régit les indications géographiques industrielles et artisanales. Les 24 IGP françaises (savon de Marseille, porcelaine…
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forfaits touristiques : l'Union Européenne renforce les droits du voyageurL'accord UE du 2 décembre 2025 sur la révision de la directive voyages à forfait renforce les droits du voyageur : bons à valoir…
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la vidange annuelle des piscines disparaît au profit d'un contrôle qualité permanentLa vidange annuelle obligatoire des piscines publiques et privées à usage collectif disparaît : un décret du 19 décembre 2025 et deux arrêtés instaurent…
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rythmes et vacances scolaires : le débat attendra 2027Le ministre de l'Éducation nationale écarte toute réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2026. Le passage de trois à deux zones de vacances,…
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influenceurs : le contrat écrit devient obligatoire dès 1 000 eurosUn décret fixe le seuil attendu depuis la loi influenceurs de 2023 : dès 1 000 euros hors taxes sur l'année, avantages en nature…
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sous la menace d'une astreinte record, Booking.com revoit ses contratsSous la menace d'une astreinte record, Booking.com a modifié ses conditions générales le 29 janvier 2026. Liberté tarifaire, choix des chambres, commissions : les…
dossier
face à la pénurie de saisonniers, le droit du travail offre plus d'outils qu'on ne le croitRecruter un saisonnier est devenu une épreuve, le faire revenir plus encore. Du CDD saisonnier au droit à reconduction, du logement au CDD de…
dossier
transformer le savoir-faire local en attraction touristique : les clés d'une filière en plein essor22 millions de visiteurs poussent chaque année la porte d'une entreprise française. Recensement, arguments, règles à connaître, temps fort à la Made in Angers…
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les espaces sans enfants bientôt interdits ?Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l'exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L'offre «…
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rendre les sentiers accessibles à tous : le guide qui manquait aux territoiresAucune réglementation n'impose l'accessibilité des espaces naturels : la délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide méthodologique de cent pages, du diagnostic aux fiches…
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télétravail : les règles de la branche tourisme deviennent obligatoiresÉtendu par arrêté paru le 3 janvier, l'accord télétravail des organismes de tourisme devient obligatoire pour toutes les structures. Les jours de grève ou…
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renouveler son classement demandera désormais de l'anticipationAtout France pourra refuser un classement malgré un avis favorable, et le renouvellement des étoiles sera strictement encadré dès le 1er septembre 2026 :…
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loi Montagne : un acte III attendu au premier semestre 2026Différenciation effective, logement des saisonniers, exemption du ZAN, retenues multi-usages : les élus de la montagne préparent avec le gouvernement un acte III de…
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webcams touristiques : la CNIL impose de ne plus filmer personnePersonnes identifiables, plaques lisibles, terrasses filmées : après contrôles, la CNIL impose aux webcams touristiques des communes et des offices de ne capter aucune…
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hébergement touristique : de nouveaux titres professionnelsUn nouveau titre professionnel de niveau 5 pour les encadrants intermédiaires, un titre de direction rénové : deux arrêtés étoffent la filière de l'hébergement…
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défibrillateurs : ce qui change pour les lieux touristiquesUn décret du 5 décembre 2025 redessine la liste des établissements recevant du public tenus de détenir un défibrillateur : salles de danse et…
dossier
entretiens, salaires, prévention : les nouveaux droits des salariés des offices de tourismeEn trois ans, les règles sociales des organismes de tourisme ont été réécrites : classification refondue, point revalorisé en janvier 2026, entretien de parcours…
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les communes peuvent créer leur société portuaireLa loi du 22 décembre 2025 ouvre à toutes les communes la création de sociétés portuaires. L'outil associe la CCI au capital et permet…
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faire payer les secours en montagne ? La Cour des comptes relance le débat107 millions d'euros par an, plus de 10 000 euros par intervention : la Cour des comptes juge le secours en montagne surdimensionné, veut…
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Riski, la première campagne qui unit toute la montagne contre les accidentsAvec Riski, stations, écoles de ski, loueurs et collectivités disposent pour la première fois d'une identité commune pour prévenir les accidents sur les pistes.…
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1er mai en zone touristique : la loi se jouera le 10 avrilLe 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. La proposition de loi ouvrant ce jour aux salariés volontaires des commerces, votée par…
