L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
40 articles · thème # littoral× réinitialiser

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les ports de plaisance peuvent interdire les locations de bateaux à quaiFace aux nuisances des locations de bateaux à quai façon Airbnb, la régie du port de La Rochelle a interdit l'hébergement à flot payant.…

carte postale
les fjords norvégiens n'acceptent plus que les navires propresPremière mondiale : depuis le 1er janvier 2026, les fjords norvégiens du patrimoine mondial sont interdits aux navires à passagers émettant CO2 ou méthane.…

jurisprudence
accueillir un festival de musique sur la plage peut coûter très cher à la communeLe tribunal administratif rappelle que la redevance d'occupation du domaine public est due par le titulaire de l'autorisation : au Barcarès, la commune assume…

jurisprudence
face au bruit d'un restaurant, le maire doit agirLe tribunal administratif de Caen condamne une commune balnéaire dont le maire, alerté à plusieurs reprises, n'a rien fait contre les nuisances sonores d'un…

jurisprudence
le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plageLa cour administrative d'appel de Toulouse annule l'arrêté de Fleury-d'Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler…

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les communes peuvent créer leur société portuaireLa loi du 22 décembre 2025 ouvre à toutes les communes la création de sociétés portuaires. L'outil associe la CCI au capital et permet…

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démocratiser la voile : la fédération tend la main aux élusPremières rencontres « Voile, collectivités et territoires » : la Fédération française de voile promet d'aider les élus à structurer l'offre nautique, littoral et…

origines·chroniques du tourisme
3 janvier 1986 · le jour où la France a arrêté de bétonner son littoralQuarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation…

jurisprudence
zones de mouillages : en site protégé, la commune doit prouver la compatibilité avec la loi littoralUne AOT délivrée pour créer une zone de mouillages organisée en espace remarquable du littoral ne se réduit pas à une décision domaniale :…

jurisprudence
la police des escales relève du préfet, pas du maireLe tribunal administratif de Nice a suspendu en référé l'arrêté métropolitain qui plafonnait les escales de paquebots de croisière à Nice et Villefranche-sur-Mer. Seul…

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façades maritimes : la maîtrise du tourisme inscrite en prioritéLe ministère de la Mer a publié le 5 décembre 2025 la mise à jour des documents stratégiques des quatre façades maritimes. La maîtrise…

jurisprudence
un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installésUn département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès…

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le sentier côtier existe de plein droit, sans délibérationLa servitude de passage des piétons sur le littoral s'impose sur trois mètres sans procédure. Deux exceptions et un programme national de restauration.

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balisage des zones de baignade : c'est au maire de déciderLe maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent…

jurisprudence
camping en bord de mer : pas de droit acquis à installer des mobil-homesLa Cour de cassation confirme qu'un camping autorisé avant la loi Littoral ne bénéficie pas d'un droit acquis à installer des mobil-homes dans la…

jurisprudence
plage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyadeLa cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique…















