THÈME
Responsabilité
Article
La vidange annuelle des piscines disparaît au profit d'un contrôle qualité permanent
La vidange annuelle obligatoire des piscines publiques et privées à usage collectif disparaît : un décret du 19 décembre 2025 et deux arrêtés instaurent un contrôle qualité permanent. Hébergements touristiques concernés : campings, hôtels, résidences de tourisme, villages vacances.
19 décembre 2025 · N°4
Article
Forfaits touristiques : l'Union Européenne renforce les droits du voyageur
L'accord UE du 2 décembre 2025 sur la révision de la directive voyages à forfait renforce les droits du voyageur : bons à valoir facultatifs et plafonnés à 12 mois, remboursement sous 6 mois en cas d'insolvabilité de l'organisateur, mécanisme de plainte encadré. À l'inverse, les négociateurs n'ont pas retenu de plafond européen sur les acomptes.
15 décembre 2025 · N°4
Dossier p12
L'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de Noël
La crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit désormais identifier l'organisateur, négocier ses garanties et exiger les attestations utiles. Notre guide pratique pour les élus et leurs services.
7 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence
La pénurie de personnel n'exonère pas des obligations envers la collectivité
Le tribunal administratif d'Orléans valide 51 385 € de pénalités contre l'exploitant des piscines, bases de loisirs et parcs aquatiques du Grand Châteaudun. La pénurie de maîtres-nageurs et de semi-conducteurs ne constitue pas un cas de force majeure : il faut démontrer une impossibilité concrète.
6 décembre 2025 · N°4
Article
Un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais état
La Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont été amputés de 16% et le reste à charge communal atteint 43%.
28 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
Plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyade
Une plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la commune.
26 novembre 2025 · N°3
Article
Grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sites
Deux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120 sites touristiques souterrains français sont menacés.
16 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
Forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjour
Par 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de séjours : quand un forfait touristique est annulé, la charge se répartit désormais moitié-moitié, sans avoir à prouver une faute.
1 novembre 2025 · N°3
Article
Garantie financière : une obligation de plus en plus difficile à remplir
Depuis 2016, de nombreuses agences de voyages peinent à obtenir la garantie financière obligatoire pour exercer. Le ministère du tourisme reconnaît le problème mais n'annonce aucune simplification.
26 octobre 2025 · N°2
Édito
Passagers aériens : réclamer ses droits aura désormais un coût
Médiation obligatoire, fin de la requête gratuite : le décret du 5 août 2025 réforme l’accès à la justice des passagers aériens. Ce qui change pour les voyageurs et les professionnels du tourisme.
21 octobre 2025 · N°2
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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