THÈME
Responsabilité
Article
Balisage des zones de baignade : c'est au maire de décider
Le maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent que la forme des signalisations, pas l'obligation de les déployer.
19 octobre 2025 · N°2
Article
Indice UV : les collectivités invitées à protéger du soleil dans les zones touristiques
Cancers de la peau triplés en trente ans : le ministère de la Santé invite les communes et offices de tourisme à afficher l'indice UV quotidien dans les zones touristiques pour mieux protéger les visiteurs.
12 octobre 2025 · N°2
Jurisprudence
Un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestion
Un office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour d'appel de Bastia rappelle que l'EPIC est le statut de droit commun des OTI.
10 octobre 2025 · N°2
Article
Structures gonflables : 70% d'anomalies en 2024
Châteaux gonflables, toboggans, parcours : plus de 70 % des structures gonflables contrôlées par la DGCCRF en 2024 présentaient des anomalies de sécurité. Un cadre réglementaire spécifique est attendu pour 2026.
5 octobre 2025 · N°2
Article
Élu local au conseil d'une SPL touristique : trois cas de déport obligatoire
La loi 3DS a sécurisé les élus qui siègent au conseil d'administration d'une SPL touristique. Trois cas de déport obligatoire subsistent : commande publique attribuée à la SPL, aide ou garantie d'emprunt, propre désignation.
2 octobre 2025 · N°2
Jurisprudence
Un refuge de montagne est un service public d'accueil et de sécurité
La cour administrative d'appel qualifie un refuge de montagne de mission de service public d'accueil, d'information et de sécurité. L'intercommunalité pouvait privilégier une ouverture continue sans réservation.
19 septembre 2025 · N°1
Bonne question !
Un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?
Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle que la pratique constitue potentiellement un refus de vente, sanctionné par le code de la consommation jusqu'à 1 500€ d'amende.
8 septembre 2025 · N°1
Jurisprudence
Plage non surveillée : un panneau suffit à exonérer la commune en cas de noyade
La cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique était en place et le site ne présentait pas de danger particulier. Une décision qui rappelle néanmoins l’obligation du maire de signaler les risques spécifiques.
5 septembre 2025 · N°1
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
DEVENIR ABONNÉ
- La Lettre complète chaque mois
- Tous les articles et dossiers en ligne
- Un accès direct à la rédaction