L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
34 articles · thème # droit du tourisme× réinitialiser

jurisprudence
une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prixLa commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a…

dossier
règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposéFichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque…

jurisprudence
un office de tourisme peut librement refuser un exposant à son marché de NoëlÀ Thonon-les-Bains, une commerçante écartée du marché de Noël organisé par l'office de tourisme a été déboutée de toutes ses demandes d'indemnisation.

jurisprudence
forfait touristique : la Cour de cassation rééquilibre les comptes entre agence de voyages et organisateur du séjourPar 21 arrêts rendus le 9 juillet 2025, la Cour de cassation change la règle du jeu entre agences de voyages et organisateurs de…

édito
100 milliards d'euros : le tourisme français peut-il tenir sa promesse ?Le comité interministériel du tourisme réuni à Angers promet 100 milliards d'euros de recettes internationales d'ici 2030. Mais entre l'ambition nationale et la réalité…

testé & validé
calanques de Marseille : la réservation gratuite a divisé par dix la fréquentation de SugitonDepuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l'accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au…

article
une yourte touristique équipée n'est pas un hébergement léger de loisirsUne yourte de loisirs équipée ne peut être rattachée ni aux HLL ni aux résidences mobiles. Elle relève du droit commun de la construction,…

article
usage, destination, preuve : la FAQ qui arme les communes face aux meublés de tourismeLa DHUP publie une FAQ de 27 questions pour accompagner les communes dans l'application de la loi Le Meur. Champ géographique, définition de l'usage…

bonne question !
un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle…

carte postale
Écosse : un pass à 40 £ pour canaliser les camping-cars sur la North Coast 500La North Coast 500, route virale des Highlands écossais, a instauré un pass camping-car à 40 £ et un Visitor Pledge pour endiguer le…









