Littoral

Un département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès lors que cette liste avantage les professionnels déjà en place.

La servitude de passage des piétons sur le littoral s'impose sur trois mètres sans procédure. Deux exceptions et un programme national de restauration.

Le maire peut encadrer le stationnement des camping-cars en site touristique par arrêté motivé, mais pas l'interdire de manière générale et absolue : une réponse ministérielle rappelle les conditions à respecter.

Le maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent que la forme des signalisations, pas l'obligation de les déployer.

Cancers de la peau triplés en trente ans : le ministère de la Santé invite les communes et offices de tourisme à afficher l'indice UV quotidien dans les zones touristiques pour mieux protéger les visiteurs.

Depuis 2019, les îles Féroé ferment leurs sites naturels trois jours par an et les confient à 80 volontaires internationaux. Avec plus de 23 000 candidatures, Closed for Maintenance est devenu une référence du tourisme durable.

Depuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l'accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au lieu de 2 500. Un modèle réplicable par toute collectivité.

La Cour de cassation confirme qu'un camping autorisé avant la loi Littoral ne bénéficie pas d'un droit acquis à installer des mobil-homes dans la bande des 100 mètres. 66 mobil-homes condamnés à la démolition.

La cour administrative d’appel de Bordeaux écarte la responsabilité d’une commune après la noyade d’un baigneur sur une plage non surveillée. Le panneau signalétique était en place et le site ne présentait pas de danger particulier. Une décision qui rappelle néanmoins l’obligation du maire de signaler les risques spécifiques.