THÈME
Littoral
Jurisprudence
Sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneur
La cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel : enquête publique commune par commune régulière, aménagements légers dispensés d'évaluation environnementale.
5 mars 2026 · N°7
Article
Les ports de plaisance peuvent interdire les locations de bateaux à quai
Face aux nuisances des locations de bateaux à quai façon Airbnb, la régie du port de La Rochelle a interdit l'hébergement à flot payant. Le Conseil d'État refuse de suspendre cette interdiction : le domaine public s'utilise selon son affectation.
27 février 2026 · N°6
Carte Postale
Les fjords norvégiens n'acceptent plus que les navires propres
Première mondiale : depuis le 1er janvier 2026, les fjords norvégiens du patrimoine mondial sont interdits aux navires à passagers émettant CO2 ou méthane. Huit ans de préavis ont permis à la flotte de s'électrifier à temps.
26 février 2026 · N°6
Jurisprudence
Accueillir un festival de musique sur la plage peut coûter très cher à la commune
Le tribunal administratif rappelle que la redevance d'occupation du domaine public est due par le titulaire de l'autorisation : au Barcarès, la commune assume les 72 318 euros réclamés pour deux festivals qu'elle n'organisait pas.
23 février 2026 · N°6
Jurisprudence
Face au bruit d'un restaurant, le maire doit agir
Le tribunal administratif de Caen condamne une commune balnéaire dont le maire, alerté à plusieurs reprises, n'a rien fait contre les nuisances sonores d'un restaurant : son inaction est une faute qui coûte plus de 5 000 euros.
20 février 2026 · N°6
Jurisprudence
Le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plage
La cour administrative d'appel de Toulouse annule l'arrêté de Fleury-d'Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler sur la plage pour vendre n'est pas une occupation privative du domaine public.
11 février 2026 · N°6
Article
Les communes peuvent créer leur société portuaire
La loi du 22 décembre 2025 ouvre à toutes les communes la création de sociétés portuaires. L'outil associe la CCI au capital et permet de recevoir la concession du port sans mise en concurrence, pour 600 ports transférés.
9 février 2026 · N°6
Article
Démocratiser la voile : la fédération tend la main aux élus
Premières rencontres « Voile, collectivités et territoires » : la Fédération française de voile promet d'aider les élus à structurer l'offre nautique, littoral et lacs, avec une boîte à outils issue des expériences locales.
3 février 2026 · N°6
Origines
3 janvier 1986 · le jour où la France a arrêté de bétonner son littoral
Quarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation en continuité, espaces remarquables : retour sur un texte célébré et contesté à la fois.
27 janvier 2026 · N°5
Jurisprudence
Zones de mouillages : en site protégé, la commune doit prouver la compatibilité avec la loi littoral
Une AOT délivrée pour créer une zone de mouillages organisée en espace remarquable du littoral ne se réduit pas à une décision domaniale : elle vaut aussi décision d'urbanisme, juge le Conseil d'État. La commune candidate doit le démontrer dans son dossier.
27 décembre 2025 · N°4
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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