THÈME

Littoral

52 ARTICLES · DERNIER : 26 DÉCEMBRE 2025
Jurisprudence

La police des escales relève du préfet, pas du maire

Le tribunal administratif de Nice a suspendu en référé l'arrêté métropolitain qui plafonnait les escales de paquebots de croisière à Nice et Villefranche-sur-Mer. Seul le préfet est compétent pour organiser les mouvements de navires en mer au titre de la police du plan d'eau. Le préfet a depuis présenté son propre plan de régulation.
26 décembre 2025 · N°4
Article

Façades maritimes : la maîtrise du tourisme inscrite en priorité

Le ministère de la Mer a publié le 5 décembre 2025 la mise à jour des documents stratégiques des quatre façades maritimes. La maîtrise des impacts du tourisme y figure parmi les six priorités nationales pour les six prochaines années.
12 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence

La vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicité

Un arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue pas, à elle seule, la preuve d'un trouble à l'ordre public.
24 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence

Un parc national ne peut verrouiller l'accès à un port au profit des loueurs installés

Un département ne peut écarter un loueur de bateaux au motif que sa flotte ne figure pas sur la liste d'un parc national, dès lors que cette liste avantage les professionnels déjà en place.
18 novembre 2025 · N°3
Article

Le sentier côtier existe de plein droit, sans délibération

La servitude de passage des piétons sur le littoral s'impose sur trois mètres sans procédure. Deux exceptions et un programme national de restauration.
10 novembre 2025 · N°3
Article

Camping-cars : pas d'interdiction totale en site touristique

Le maire peut encadrer le stationnement des camping-cars en site touristique par arrêté motivé, mais pas l'interdire de manière générale et absolue : une réponse ministérielle rappelle les conditions à respecter.
24 octobre 2025 · N°2
Article

Balisage des zones de baignade : c'est au maire de décider

Le maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent que la forme des signalisations, pas l'obligation de les déployer.
19 octobre 2025 · N°2
Article

Indice UV : les collectivités invitées à protéger du soleil dans les zones touristiques

Cancers de la peau triplés en trente ans : le ministère de la Santé invite les communes et offices de tourisme à afficher l'indice UV quotidien dans les zones touristiques pour mieux protéger les visiteurs.
12 octobre 2025 · N°2
Carte Postale

Aux Îles Féroé, les touristes cèdent la place aux volontaires

Depuis 2019, les îles Féroé ferment leurs sites naturels trois jours par an et les confient à 80 volontaires internationaux. Avec plus de 23 000 candidatures, Closed for Maintenance est devenu une référence du tourisme durable.
2 octobre 2025 · N°2
Testé & Validé

Calanques de Marseille : la réservation gratuite a divisé par dix la fréquentation de Sugiton

Depuis 2022, le Parc national des Calanques soumet l'accès à Sugiton à une réservation gratuite en été. Résultat : 250 visiteurs par jour au lieu de 2 500. Un modèle réplicable par toute collectivité.
24 septembre 2025 · N°1
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