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Littoral

52 ARTICLES · DERNIER : 27 JUILLET 2026
Bonne question !

Un PLU peut-il imposer que tout logement neuf soit habité à l'année ?

Cancale a fermé ses logements neufs aux résidences secondaires. Depuis la loi Le Meur, le PLU peut imposer une servitude de résidence principale : conditions, contrôles et limites pour la commune.
27 juillet 2026 · N°11
Jurisprudence

Sur une plage concédée, le maire ne peut pas tout autoriser

Stands, scène et véhicules sur le sable : à Royan, l'organisateur d'un week-end de surf autorisé par le maire est condamné pour contravention de grande voirie. Sur une plage concédée, la commune ne peut autoriser que la plage.
13 juillet 2026 · N°11
Dossier p12

Nudité sur la plage : mode d'emploi pour le maire

Se baigner nu est un délit, sauf dans la zone que le maire délimite. Quend, Hendaye : les interdictions totales tombent devant le juge. Le contenu d'un bon arrêté, la cohabitation avec les baigneurs habillés, l'exemple de Paris.
12 juillet 2026 · N°11
Testé & Validé

À Oléron, la prime qui restitue les meublés touristiques aux habitants

62 % de résidences secondaires, des habitants sans logement : l'île d'Oléron verse jusqu'à 10 000 € aux propriétaires qui ramènent leur meublé touristique vers la location à l'année. 19 conversions en quelques mois, et un financement assuré par les plateformes.
24 juin 2026 · N°10
Article

L'Europe dévoile ses premières stratégies pour les îles et les communes de bord de mer

Surtourisme, érosion, logement : l'UE consacre ses deux premières stratégies aux îles et aux communautés côtières. Pas d'argent frais, mais une reconnaissance officielle et des outils à saisir par les collectivités, de l'assistance technique à la bioéconomie bleue.
21 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Contester sa redevance ne fait plus perdre son droit d'occuper le domaine public

Le Conseil d'État admet qu'un occupant du domaine public de l'État conteste la seule redevance sans risquer son autorisation, et rappelle que le montant relève du directeur des finances publiques, pas du préfet. Portée, limites et précautions.
20 juin 2026 · N°10
Article

L'appli qui montre la mer gagner du terrain

Où la mer avance-t-elle, et à quel rythme ? L'application gratuite du Cerema répond pour 1 029 communes littorales : cartes, chiffres-clés et pistes d'adaptation au recul du trait de côte, pour les élus comme pour les habitants.
15 juin 2026 · N°10
Article

En mer aussi, l'ivresse à la barre a désormais son amende

Deux nouvelles contraventions en mer : 750 € pour l'ivresse manifeste à la barre d'un bateau à moteur, constatée sans alcootest, et autant pour le défaut de maîtrise de sa vitesse. En vigueur depuis le début de la saison.
14 juin 2026 · N°10
Jurisprudence

Interdire le canoë dans une réserve naturelle est légal

La cour administrative d'appel de Bordeaux valide l'interdiction totale des canoës, kayaks et paddles dans la réserve des prés salés d'Arès : le dérangement des oiseaux justifie de fermer un espace protégé aux sports de pagaie.
12 juin 2026 · N°10
Dossier principal

Concessions de plage : les règles d'or d'un été sans contentieux

Qui a le droit d'installer transats, clubs de plage ou paillotes sur le sable ? De la concession accordée par l'État aux lots des plagistes, le dossier complet sur les règles qui organisent l'économie de la plage.
29 mai 2026 · N°9
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