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Littoral

39 ARTICLES · DERNIER : 27 AVRIL 2026
Article

Là où la mer avance, la démolition se paie dès le permis

Dans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner dès le permis la somme qui financera la démolition et la remise en état du terrain.
27 avril 2026 · N°8
Article

Cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévir

Cabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous sept jours des chantiers en cours.
25 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemnisé

Écartés lors de la remise en concurrence de leur buvette de plage, les anciens exploitants réclamaient leur manque à gagner. Refus du juge : sans chance sérieuse d'emporter la convention, pas d'indemnité.
25 avril 2026 · N°8
Bonne question !

Notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?

Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir par le PLU ou par arrêté municipal motivé, à condition de cibler et de bien signaler.
14 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plage

Promenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité touristique ne sauvant pas un équipement public illégal dans la bande des 100 mètres.
11 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisation

Autorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard : la société occupait sans droit une place au port de Marseille.
24 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précaires

Trois arrêts de la cour administrative d'appel de Toulouse annulent les permis précaires des paillotes du Grand Travers, en espace remarquable et zone de submersion : ni les emplois saisonniers ni le « service public des bains de mer » ne justifient leur reconduction.
14 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneur

La cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel : enquête publique commune par commune régulière, aménagements légers dispensés d'évaluation environnementale.
5 mars 2026 · N°7
Article

Les ports de plaisance peuvent interdire les locations de bateaux à quai

Face aux nuisances des locations de bateaux à quai façon Airbnb, la régie du port de La Rochelle a interdit l'hébergement à flot payant. Le Conseil d'État refuse de suspendre cette interdiction : le domaine public s'utilise selon son affectation.
27 février 2026 · N°6
Carte Postale

Les fjords norvégiens n'acceptent plus que les navires propres

Première mondiale : depuis le 1er janvier 2026, les fjords norvégiens du patrimoine mondial sont interdits aux navires à passagers émettant CO2 ou méthane. Huit ans de préavis ont permis à la flotte de s'électrifier à temps.
26 février 2026 · N°6
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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