THÈME

Littoral

52 ARTICLES · DERNIER : 16 MAI 2026
Bonne question !

Qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?

La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de route du 7 mai engage désormais l'État contre les pollutions venues de la terre.
16 mai 2026 · N°9
Article

Pavillon Bleu 2026 : la consécration des destinations d'eau douce

485 plages, ports et bateaux décrochent le Pavillon Bleu 2026, et plus d'un tiers des sites sont désormais fluviaux ou lacustres : l'écolabel né en France en 1985 devient un levier pour les communes loin de la mer.
14 mai 2026 · N°9
Origines

24 mai 1951 · le jour où surveiller la baignade est devenu un métier

Il y a 75 ans, la loi du 24 mai 1951 imposait la surveillance des baignades payantes par un diplômé d'État : l'acte de naissance du maître-nageur sauveteur. Un métier créé pour éviter les noyades, qui manque aujourd'hui de bras.
8 mai 2026 · N°9
Article

Là où la mer avance, la démolition se paie dès le permis

Dans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner dès le permis la somme qui financera la démolition et la remise en état du terrain.
27 avril 2026 · N°8
Article

Cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévir

Cabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous sept jours des chantiers en cours.
25 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemnisé

Écartés lors de la remise en concurrence de leur buvette de plage, les anciens exploitants réclamaient leur manque à gagner. Refus du juge : sans chance sérieuse d'emporter la convention, pas d'indemnité.
25 avril 2026 · N°8
Bonne question !

Notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?

Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir par le PLU ou par arrêté municipal motivé, à condition de cibler et de bien signaler.
14 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plage

Promenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité touristique ne sauvant pas un équipement public illégal dans la bande des 100 mètres.
11 avril 2026 · N°8
Jurisprudence

Parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisation

Autorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard : la société occupait sans droit une place au port de Marseille.
24 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précaires

Trois arrêts de la cour administrative d'appel de Toulouse annulent les permis précaires des paillotes du Grand Travers, en espace remarquable et zone de submersion : ni les emplois saisonniers ni le « service public des bains de mer » ne justifient leur reconduction.
14 mars 2026 · N°7
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