THÈME
Littoral
Bonne question !
Qui doit garantir aux vacanciers une eau de baignade saine ?
La commune recense ses eaux de baignade, en établit le profil et ferme les sites pollués ; l'ARS contrôle et classe. La feuille de route du 7 mai engage désormais l'État contre les pollutions venues de la terre.
16 mai 2026 · N°9
Article
Pavillon Bleu 2026 : la consécration des destinations d'eau douce
485 plages, ports et bateaux décrochent le Pavillon Bleu 2026, et plus d'un tiers des sites sont désormais fluviaux ou lacustres : l'écolabel né en France en 1985 devient un levier pour les communes loin de la mer.
14 mai 2026 · N°9
Origines
24 mai 1951 · le jour où surveiller la baignade est devenu un métier
Il y a 75 ans, la loi du 24 mai 1951 imposait la surveillance des baignades payantes par un diplômé d'État : l'acte de naissance du maître-nageur sauveteur. Un métier créé pour éviter les noyades, qui manque aujourd'hui de bras.
8 mai 2026 · N°9
Article
Là où la mer avance, la démolition se paie dès le permis
Dans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner dès le permis la somme qui financera la démolition et la remise en état du terrain.
27 avril 2026 · N°8
Article
Cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévir
Cabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous sept jours des chantiers en cours.
25 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
Buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemnisé
Écartés lors de la remise en concurrence de leur buvette de plage, les anciens exploitants réclamaient leur manque à gagner. Refus du juge : sans chance sérieuse d'emporter la convention, pas d'indemnité.
25 avril 2026 · N°8
Bonne question !
Notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?
Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir par le PLU ou par arrêté municipal motivé, à condition de cibler et de bien signaler.
14 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
Bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plage
Promenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité touristique ne sauvant pas un équipement public illégal dans la bande des 100 mètres.
11 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
Parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisation
Autorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard : la société occupait sans droit une place au port de Marseille.
24 mars 2026 · N°7
Jurisprudence
Les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précaires
Trois arrêts de la cour administrative d'appel de Toulouse annulent les permis précaires des paillotes du Grand Travers, en espace remarquable et zone de submersion : ni les emplois saisonniers ni le « service public des bains de mer » ne justifient leur reconduction.
14 mars 2026 · N°7
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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