L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
Jurisprudence, règlementation, territoires : 359 articles pour suivre ce qui change.

article
la France championne de l'affluence touristique, pas encore des recettesLe bilan touristique 2025 confirme la première place mondiale de la France : 102 millions de visiteurs et des recettes record de 77,5 milliards…

jurisprudence
une commune peut exproprier pour aménager une voie verteÀ Vallières-sur-Fier, 80 mètres manquaient pour relier le bourg à un hameau : le tribunal administratif valide la déclaration d'utilité publique de l'expropriation nécessaire…

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démocratiser la voile : la fédération tend la main aux élusPremières rencontres « Voile, collectivités et territoires » : la Fédération française de voile promet d'aider les élus à structurer l'offre nautique, littoral et…

article
1er mai en zone touristique : la loi se jouera le 10 avrilLe 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. La proposition de loi ouvrant ce jour aux salariés volontaires des commerces, votée par…

jurisprudence
le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plageLa cour administrative d'appel de Toulouse annule l'arrêté de Fleury-d'Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler…

jurisprudence
sentier du littoral : rien ne doit arrêter le promeneurLa cour administrative d'appel de Nantes valide le tracé modifié de la servitude de passage des piétons à Belz, sur la ria d'Etel :…

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s'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 eurosUn arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout…

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la donnée touristique nationale en accès libre et continuLa plateforme nationale de la donnée touristique, pilotée par ADN Tourisme, ouvre une API publique et gratuite : 530 000 points d'intérêt en flux…

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les communes peuvent enfin savoir, à la nuit près, qui loue quoi et combien de tempsL'« API meublés » est ouverte : les communes qui enregistrent leurs meublés de tourisme reçoivent les données d'activité des plateformes, décomptées meublé par…

jurisprudence
le petit train touristique reste aux mains des communes, pas de la régionLe petit train, transport occasionnel et saisonnier, échappe à la loi mobilités : une commune touristique peut l'ériger en service public sans l'aval de…

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« écoresponsable », « neutre en carbone » : ces mentions devront être prouvées à partir du 27 septembre 2026La directive européenne Empowering Consumers s'applique en France le 27 septembre 2026 : allégation environnementale définie par la loi, liste noire enrichie, labels privés…

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accès aux stations : pneus hiver obligatoires, mais aucune amendePneus hiver ou chaînes à bord : l'obligation vaut du 1er novembre au 31 mars dans les communes de montagne listées par le préfet.…

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lits froids : quatre ans après la loi, toujours pas de décretVoté en 2022 pour lutter contre les lits froids en montagne, le droit de préemption cessible des exploitants de résidences de tourisme reste inapplicable…

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sentiers de randonnée : l'État renvoie aux outils existantsInterrogé sur l'érosion des sentiers de randonnée et le manque de moyens des communes, le ministère des sports renvoie aux dispositifs existants. Les vrais…

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les aéroports accepteront cet été la carte d'identité numériqueLa carte d'identité numérique permettra de s'enregistrer et d'embarquer dans tous les aéroports français à compter de l'été 2026. Aucun texte n'oblige en revanche…

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l'Europe des régions veut réguler les flux touristiquesPar un avis du 24 février, le Comité européen des régions demande une stratégie européenne du tourisme durable : gestion des flux, tarifs résidents,…

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communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuveLe décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois,…

jurisprudence
les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précairesTrois arrêts de la cour administrative d'appel de Toulouse annulent les permis précaires des paillotes du Grand Travers, en espace remarquable et zone de…

jurisprudence
la fiscalité avantageuse des chambres d'hôtes est confirméeLe Conseil d'État valide la lecture de Bercy : les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC de droit commun (77 700 € de recettes, 50…

jurisprudence
parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisationAutorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard…

dossier
centres de congrès sous-utilisés : faire d'un équipement coûteux un atout pour le territoireBeaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et…

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les aéroports français décrochent face à leurs voisinsL'Union des aéroports français a présenté le 25 mars son bilan 2025 : 1,8 % de trafic en moins qu'en 2019, quand l'Union européenne…

bonne question !
l'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais…

jurisprudence
site touristique fermé : pas d'indemnité sans preuveAprès la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l'hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d'Omblèze. Rejet : des…























