L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
Jurisprudence, règlementation, territoires : 148 articles pour suivre ce qui change.
dossier
remontées mécaniques : un été sous haute tension juridiqueAnnulation d'avenant DSP, servitudes foncieres remises en question, refonte de la réglementation des tapis roulants : trois décisions récentes obligent les stations à revisiter…
jurisprudence
camping en bord de mer : pas de droit acquis à installer des mobil-homesLa Cour de cassation confirme qu'un camping autorisé avant la loi Littoral ne bénéficie pas d'un droit acquis à installer des mobil-homes dans la…
jurisprudence
guider des promeneurs sur le domaine public ne nécessite ni autorisation ni redevanceLe tribunal annule le refus d'une intercommunalité d'autoriser des balades guidées payantes autour d'un plan d'eau public. La présence momentanée de promeneurs sans installation…
article
trains touristiques et vélorails : nouvelles règles de sécuritéUn arrêté refond les règles de sécurité des petits trains touristiques et cyclo-draisines : dossiers obligatoires, interdiction du téléphone en conduite, rapport annuel au…
