THÈME
Restauration
Jurisprudence
Face au bruit d'un restaurant, le maire doit agir
Le tribunal administratif de Caen condamne une commune balnéaire dont le maire, alerté à plusieurs reprises, n'a rien fait contre les nuisances sonores d'un restaurant : son inaction est une faute qui coûte plus de 5 000 euros.
20 février 2026 · N°6
Jurisprudence
Terrasses : le maire n'est pas tenu de sanctionner au premier écart
Un riverain voulait contraindre le maire de Bordeaux à retirer l'autorisation de terrasse d'un bar : la cour administrative d'appel valide le refus, le maire gardant un pouvoir d'appréciation face à un manquement isolé et sans danger.
14 février 2026 · N°6
Article
Les espaces sans enfants bientôt interdits ?
Après la polémique des TGV sans enfants, une proposition de loi veut inscrire l'exclusion des mineurs parmi les discriminations du code pénal. L'offre « adults only » des hébergeurs et restaurateurs est directement visée.
14 janvier 2026 · N°5
Article
Bars et restaurants éphémères : pas de passe-droit sanitaire
Le gouvernement rappelle que les bars et restaurants éphémères des festivals et animations estivales sont soumis aux mêmes règles et contrôles sanitaires que les établissements permanents. L'occupation du domaine public reste, elle, soumise à l'autorisation du maire.
8 décembre 2025 · N°4
Article
1er mai : seul jour férié chômé obligatoire dans le tourisme
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. Une réponse ministérielle précise les conditions de dérogation pour hôtels, campings, restaurants et sites touristiques, autour du besoin essentiel sur le bassin de vie.
20 octobre 2025 · N°2
Article
Un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marché
Marchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l'Intérieur précise le cadre légal applicable à ces animations.
17 octobre 2025 · N°2
Bonne question !
Un restaurateur peut-il refuser de servir un client dont la consommation est jugée insuffisante ?
Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l'éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle que la pratique constitue potentiellement un refus de vente, sanctionné par le code de la consommation jusqu'à 1 500€ d'amende.
8 septembre 2025 · N°1
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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