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Événementiel

22 ARTICLES · DERNIER : 27 MARS 2026
Dossier p12

Centres de congrès sous-utilisés : faire d'un équipement coûteux un atout pour le territoire

Beaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et force de vente : quatre étapes pour en refaire un atout.
27 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Relayer un évènement n'est pas l'organiser

Chute sur un sentier verglacé lors d'une animation relayée par l'office de tourisme mais organisée par un restaurant : le tribunal administratif de Grenoble écarte toute responsabilité de la commune de Corrençon-en-Vercors.
28 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Une commune peut valablement écarter un forain pour impayés ou manèges non contrôlés

Une commune peut refuser un emplacement de fête foraine pour un dossier sans assurance ni contrôle technique et des redevances impayées. Le juge des référés rappelle aussi que l'habitude ne crée aucun droit sur le domaine public.
15 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Chalet mal placé : la commune ne doit ni indemnité ni caution

Déçus de l'emplacement de leur chalet au marché de Noël d'Arras, deux forains réclamaient indemnité et caution. Le tribunal rejette tout : la convention ne garantissait pas d'emplacement et le solde de la redevance restait impayé.
8 janvier 2026 · N°5
Article

Bars et restaurants éphémères : pas de passe-droit sanitaire

Le gouvernement rappelle que les bars et restaurants éphémères des festivals et animations estivales sont soumis aux mêmes règles et contrôles sanitaires que les établissements permanents. L'occupation du domaine public reste, elle, soumise à l'autorisation du maire.
8 décembre 2025 · N°4
Dossier p12

L'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de Noël

La crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit désormais identifier l'organisateur, négocier ses garanties et exiger les attestations utiles. Notre guide pratique pour les élus et leurs services.
7 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence

Un office de tourisme peut librement refuser un exposant à son marché de Noël

À Thonon-les-Bains, une commerçante écartée du marché de Noël organisé par l'office de tourisme a été déboutée de toutes ses demandes d'indemnisation.
3 novembre 2025 · N°3
Article

Revente de billets : l'organisateur a le droit de fixer les règles

Un billet de spectacle ou de match n'est pas un bien que l'on possède mais un simple droit d'accès. L'organisateur peut donc encadrer ou interdire la revente dans ses CGV, à condition d'en informer l'acheteur avant l'achat.
22 octobre 2025 · N°2
Article

Un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marché

Marchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l'Intérieur précise le cadre légal applicable à ces animations.
17 octobre 2025 · N°2
Article

Derrière les JOP 2030, une loi qui va changer le droit du tourisme de montagne

Le projet de loi JOP 2030 déroge au droit commun pour tenir les délais, mais crée aussi des dispositifs pérennes pour le tourisme de montagne : OPAH-ORIL contre les lits froids, extension des servitudes, procédure UTN accélérée.
24 septembre 2025 · N°1