Un office de tourisme intercommunal conserve son statut d’EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour d’appel de Bastia rappelle que l’EPIC est le statut de droit commun des OTI.
Enregistrement généralisé, plafond abaissé à 90 jours, changement d’usage élargi, fiscalité resserrée, DPE, copropriété : la loi Le Meur donne aux communes de nouveaux pouvoirs face aux meublés de tourisme. Décryptage.
Au PNR du Queyras, des médiateurs nature sillonnent les crêtes en été pour sensibiliser les randonneurs. Le dispositif Lago’Quiet protège le lagopède au col Agnel sans fermer le site.
Coren (Cantal) voulait devenir Coren-les-Eaux. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le refus du ministère : un usage publicitaire du nom ne crée pas de droit au changement.
Depuis 2019, les îles Féroé ferment leurs sites naturels trois jours par an et les confient à 80 volontaires internationaux. Avec plus de 23 000 candidatures, Closed for Maintenance est devenu une référence du tourisme durable.
Le tribunal administratif annule la préemption d’un local destiné à l’accueil touristique. Le motif touristique est valable, mais un bail commercial en cours rend le coût disproportionné par rapport à l’intérêt général poursuivi.
La cour administrative d’appel qualifie un refuge de montagne de mission de service public d’accueil, d’information et de sécurité. L’intercommunalité pouvait privilégier une ouverture continue sans réservation.
Le tribunal administratif annule la dissolution d’un syndicat intercommunal touristique. Tant qu’une poche de compétence résiduelle subsiste, la dissolution de plein droit est impossible.
Quand un visiteur entre dans un restaurant pour une simple boisson, le restaurateur peut-il l’éconduire ? La réponse ministérielle du 10 juillet 2025 rappelle que la pratique constitue potentiellement un refus de vente, sanctionné par le code de la consommation jusqu’à 1 500€ d’amende.