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Jurisprudence
Pertes Covid : l'assureur d'un centre de vacances doit payer
Un centre de vacances fermé pendant le Covid s'était vu refuser ses pertes d'exploitation. La Cour de cassation tranche : interdire d'accueillir du public, c'est une interdiction d'accès des autorités, couverte par le contrat.
11 mai 2026 · N°9
Du laboratoire au territoire
Ce qui pousse vos clients à annuler leur réservation (et comment les retenir)
Une réservation d'hôtel sur cinq est annulée. En disséquant deux millions de réservations, des chercheurs montrent que tout se joue à la vente : fenêtre gratuite, tarif, canal. Quatre réglages concrets pour limiter la casse.
11 mai 2026 · N°9
Article
Loisirs indoor, nouvel atout toutes saisons des destinations
Escalade, karting, padel : les ouvertures de sites de loisirs indoor ont bondi de 51 % en 2025, selon le livre blanc de la Fact. Pour les destinations, une offre par tous les temps qui peut réoccuper les friches commerciales.
10 mai 2026 · N°9
Jurisprudence
Plafond des 120 jours : la Cour de cassation verrouille les exceptions
La Cour de cassation juge que ni un cursus d'études ni un stage ne caractérisent l'obligation professionnelle permettant de dépasser le plafond de 120 jours de location de la résidence principale. Un précédent utile aux communes.
10 mai 2026 · N°9
Origines
24 mai 1951 · le jour où surveiller la baignade est devenu un métier
Il y a 75 ans, la loi du 24 mai 1951 imposait la surveillance des baignades payantes par un diplômé d'État : l'acte de naissance du maître-nageur sauveteur. Un métier créé pour éviter les noyades, qui manque aujourd'hui de bras.
8 mai 2026 · N°9
Jurisprudence
Un festival d'un soir n'a pas à produire d'étude acoustique
Un riverain contestait l'autorisation d'occuper le domaine public accordée à un festival pour une soirée, faute d'étude acoustique préalable. Le juge le déboute : cette étude n'est due que pour les activités sonores habituelles.
30 avril 2026 · N°8
Article
Campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attester
Droits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril 2026 pour le classement des campings et des parcs résidentiels de loisirs.
27 avril 2026 · N°8
Article
L'acte III de la loi Montagne veut enfin faire vivre le droit à la différence
Retenues collinaires multi-usages, permis sécurisés, sentiers rouverts, fonds amont-aval : la proposition de loi portée par l'ANEM veut traduire en douze articles le droit à la différence promis à la montagne depuis 1985.
25 avril 2026 · N°8
Carte Postale
Au Mexique, l'identité des villages est devenue leur premier atout touristique
Ni plages ni grands équipements : depuis 2001, le Mexique change ses villages en destinations grâce au label d'État des « pueblos mágicos ». 177 villages labellisés, 15 millions de visiteurs en 2024, une marque consolidée.
24 avril 2026 · N°8
Jurisprudence
L'employeur qui ne prouve rien perd sa sanction
Mise en demeure de répondre, l'agglomération n'a produit aucune défense : les faits de l'agente sont tenus pour acquis et, faute de preuve des reproches, l'avertissement infligé à la directrice de l'office est annulé.
24 avril 2026 · N°8
DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Le département, pilier discret du tourisme local
- Reconstitutions historiques : un filon à la portée de toutes les communes
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