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153 ARTICLES · DERNIER : 14 MARS 2026
Jurisprudence

Les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précaires

Trois arrêts de la cour administrative d'appel de Toulouse annulent les permis précaires des paillotes du Grand Travers, en espace remarquable et zone de submersion : ni les emplois saisonniers ni le « service public des bains de mer » ne justifient leur reconduction.
14 mars 2026 · N°7
Dossier principal

Association, EPIC, régie ou SPL : quelle structure pour piloter votre office de tourisme ?

Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux pas et raisons de la montée en puissance des sociétés publiques locales, à la veille du renouvellement des équipes municipales.
12 mars 2026 · N°7
Article

Les communes peuvent enfin savoir, à la nuit près, qui loue quoi et combien de temps

L'« API meublés » est ouverte : les communes qui enregistrent leurs meublés de tourisme reçoivent les données d'activité des plateformes, décomptées meublé par meublé. Le plafond des 120 jours devient enfin contrôlable.
12 mars 2026 · N°7
Article

Communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuve

Le décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois, dossier incomplet encadré et lits d'auberges collectives enfin comptabilisés.
11 mars 2026 · N°7
Article

S'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 euros

Un arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout France, pour toute demande ou renouvellement déposé depuis le 1er mars 2026. Offices de tourisme et associations sont concernés.
9 mars 2026 · N°7
Article

Quel village français décrochera le label ONU du tourisme durable ?

L'ONU Tourisme a rouvert son programme Best Tourism Villages, réservé aux communes rurales de moins de 15 000 habitants. La Direction générale des entreprises présélectionne huit villages français, sur formulaire en ligne avant le 20 avril.
5 mars 2026 · N°7
Édito

La loi olympique change aussi le droit de communes qui ne verront jamais les Jeux

Validée le 19 mars, la loi sur les Jeux d'hiver de 2030 ne se limite pas aux quatre départements alpins : elle modifie les servitudes de montagne, la sécurité des grands événements et la rénovation des copropriétés de station.
3 mars 2026 · N°7
Origines

6 février 1918 · le jour où les hôteliers ont préparé la paix

Le 6 février 1918, alors que la France attend l'offensive allemande, une commission du Touring-Club travaille à donner une banque aux hôteliers. Cinq ans plus tard naissait le Crédit national hôtelier.
24 février 2026 · N°6
Article

Quand le séjour n'a plus rien du voyage promis, le remboursement doit être total

La Cour de justice de l'UE juge qu'un séjour à forfait gâché au point de ne plus rien garder du voyage promis doit être remboursé en totalité, même partiellement exécuté, sans pénalité en plus. Applicable en France.
24 février 2026 · N°6
Jurisprudence

Hôtels : un « no show » facturé est un service rendu, donc soumis à la TVA

Un « no show » facturé rémunère le droit de disposer de la chambre, que le client l'utilise ou non : la TVA est due, confirme le juge administratif. Les arrhes conservées après une annulation préalable y échappent, elles.
23 février 2026 · N°6
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DERNIER NUMÉRO
N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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