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Dossier p12
L'assurance des manifestations communales : fêtes patronales, feux d'artifice, festivals, marchés de Noël
La crise du marché public de l'assurance n'épargne pas l'événementiel communal. Pour chaque feu d'artifice, festival, marché de Noël ou fête patronale, la commune doit désormais identifier l'organisateur, négocier ses garanties et exiger les attestations utiles. Notre guide pratique pour les élus et leurs services.
7 décembre 2025 · N°4
Dossier principal
PLU et tourisme : six leviers que votre collectivité sous-utilise
Trop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers concrets pour structurer l'accueil touristique : PADD, OAP thématique, STECAL, UTN, secteur de résidence principale exclusive et trajectoire ZAN.
5 décembre 2025 · N°4
Du laboratoire au territoire
Ciné-tourisme : transformer le pic touristique en attractivité durable
Quand une série ou un film fait d'une commune une destination touristique, les élus locaux disposent de peu d'outils. Une étude académique de février 2025 propose une grille de lecture en trois profils et des leviers concrets pour transformer le pic touristique en attractivité durable.
4 décembre 2025 · N°4
Jurisprudence
Biens de retour : le périmètre s'élargit aux sociétés liées
Le Conseil d'État élargit le régime des biens de retour : un immeuble appartenant à une société tierce peut entrer dans le patrimoine public en fin de concession si la propriétaire est étroitement liée au concessionnaire et que le bien est exclusivement affecté à la concession. Le contentieux Berck-sur-Mer / Groupe Partouche.
2 décembre 2025 · N°4
Article
Un quart du patrimoine monumental des collectivités est en mauvais état
La Cour des comptes alerte : un quart des monuments historiques détenus par les collectivités est en mauvais état. Les crédits de l'État ont été amputés de 16% et le reste à charge communal atteint 43%.
28 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
Le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référé
Au Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
28 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
La vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicité
Un arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue pas, à elle seule, la preuve d'un trouble à l'ordre public.
24 novembre 2025 · N°3
Article
Colonies de vacances : l'immatriculation ne s'impose qu'à l'étranger
Les associations agréées jeunesse organisant des séjours de mineurs en France sont dispensées d'immatriculation Atout France. Pas celles qui partent à l'étranger.
20 novembre 2025 · N°3
Article
Grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sites
Deux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120 sites touristiques souterrains français sont menacés.
16 novembre 2025 · N°3
Jurisprudence
Une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prix
La commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération faute de justification du prix.
16 novembre 2025 · N°3
DERNIER NUMÉRO
N° 12 - Août 2026
30 articles · 12 pages
DOSSIERS & GUIDES
- Ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privé
- Accueillir un parc de loisirs sur son territoire : ce qu'une collectivité doit savoir avant de s'engager
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