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153 ARTICLES · DERNIER : 7 AVRIL 2026
Édito

Le code du tourisme n'a pas bougé depuis 2009 : une proposition de loi veut le dépoussiérer

Résidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code du tourisme depuis 2009. Utile et mûrie, mais muette sur les grands chantiers.
7 avril 2026 · N°8
Bonne question !

L'État va-t-il reprendre aux communes la collecte de la taxe de séjour ?

Réponses ministérielles jumelles : le transfert de la collecte de la taxe de séjour à la DGFiP est écarté faute d'adhésion des élus, mais une réforme se prépare en 2026 autour du forfait, du barème et des sanctions.
31 mars 2026 · N°7
Dossier p12

Centres de congrès sous-utilisés : faire d'un équipement coûteux un atout pour le territoire

Beaucoup de communes entretiennent à grands frais un centre de congrès au ralenti. Diagnostic du coût réel, ouverture à la vie locale, gouvernance et force de vente : quatre étapes pour en refaire un atout.
27 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

L'assemblée des copropriétaires peut dire non aux locations touristiques

Le Conseil constitutionnel valide la loi Le Meur : dans les immeubles à clause d'habitation bourgeoise, l'assemblée peut interdire aux deux tiers la location touristique des résidences secondaires. Validé, mais étroitement borné.
26 mars 2026 · N°7
Origines

Février 1923 · quand le tourisme sauvait l'heure d'été

En 1923, l'heure d'été née de la guerre manque de disparaître sous la pression du monde agricole. Les syndicats d'initiative lancent pétition nationale et télégrammes aux parlementaires : la loi du 24 mai 1923 la pérennisera.
26 mars 2026 · N°7
Article

L'ESF condamnée à 3,4 M€ pour avoir verrouillé l'enseignement du ski

Le syndicat des moniteurs de l'ESF est condamné à 3,4 millions d'euros : la clause qui interdisait à ses adhérents d'enseigner hors de ses écoles verrouillait le marché de l'enseignement du ski. Dans les stations, la concurrence entre écoles va devenir réelle.
24 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisation

Autorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard : la société occupait sans droit une place au port de Marseille.
24 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

Un saisonnier étranger ne peut pas devenir salarié sans visa

Le Conseil d'État exclut les titulaires de la carte travailleur saisonnier du changement de statut : pour devenir salarié permanent, un visa de long séjour demandé depuis le pays d'origine reste obligatoire.
20 mars 2026 · N°7
Du laboratoire au territoire

Avant de payer un influenceur voyage, apprenez à mesurer son influence

Des chercheurs français ont validé la première grille mesurant l'influence réelle d'un influenceur voyage : cinq qualités, sans le nombre d'abonnés. Un outil de sélection concret pour les offices de tourisme et les destinations.
18 mars 2026 · N°7
Jurisprudence

La fiscalité avantageuse des chambres d'hôtes est confirmée

Le Conseil d'État valide la lecture de Bercy : les chambres d'hôtes conservent le micro-BIC de droit commun (77 700 € de recettes, 50 % d'abattement) et échappent au régime raboté créé par la loi Le Meur pour les meublés de tourisme non classés.
17 mars 2026 · N°7
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N° 10 - Juin 2026
30 articles · 12 pages

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