L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
19 articles · thème # intercommunalité× réinitialiser

jurisprudence
pas de dissolution d'un syndicat touristique sans transfert total des compétencesLe tribunal administratif annule la dissolution d'un syndicat intercommunal touristique. Tant qu'une poche de compétence résiduelle subsiste, la dissolution de plein droit est impossible.

article
élu local au conseil d'une SPL touristique : trois cas de déport obligatoireLa loi 3DS a sécurisé les élus qui siègent au conseil d'administration d'une SPL touristique. Trois cas de déport obligatoire subsistent : commande publique…

jurisprudence
un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestionUn office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour…

article
les EPCI ne peuvent pas prêter gratuitement et sans justification leur domaine public aux associations localesDepuis la loi du 15 avril 2024, les communes peuvent prêter gratuitement leur domaine public aux associations sans justifier d'un intérêt général. Le ministère…

jurisprudence
le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référéAu Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.

jurisprudence
une commune ne peut pas financer l'office de tourisme à la place de l'intercommunalitéLe tribunal administratif de Besançon annule la convention de 13 000 euros entre Lons-le-Saunier et son office de tourisme : la promotion de la…

jurisprudence
les collectivités peuvent taxer différemment campings et hôtelsUne collectivité peut appliquer la taxe de séjour forfaitaire à certaines natures d'hébergement et la taxe au réel aux autres : la justice valide…

testé & validé
une même carte d'avantages pour fidéliser touristes et habitantsAvec le Pass Com'In, les trois offices de tourisme du Comminges vendent 5 euros une carte d'avantages valable chez près de 90 acteurs locaux,…

jurisprudence
une collectivité peut réserver le foncier autour d'un grand site touristiqueLa cour d'appel de Toulouse valide la zone d'aménagement différé créée autour du gouffre de Padirac : réserver le foncier pour les accès et…

article
les communes n'ont plus les moyens de leurs équipementsL'OFGL évalue à 1 000 milliards d'euros les biens du bloc communal : un équipement dure 25 ans, le remplacer exigerait 35 ans d'épargne.…

édito
enregistrement obligatoire des meublés de tourisme : faute de guichet national, les mairies assurent l'intérimDepuis le 20 mai, la location d'un meublé de tourisme est partout soumise à déclaration avec enregistrement, résidence principale comprise. Le téléservice national n'ayant…

testé & validé
un office de tourisme itinérant pour faire découvrir le territoire à ses propres habitantsTesté dans le Val-d'Oise : un office de tourisme en camion aménagé va à la rencontre des habitants, du marché à la sortie d'école.…

jurisprudence
booking condamné et sommé d'ouvrir ses données à une communeUne station de Haute-Savoie obtient 16 350 € d'amendes contre Booking pour ses déclarations défaillantes, et surtout quatre ans de données de réservation sous…

testé & validé
à Oléron, la prime qui restitue les meublés touristiques aux habitants62 % de résidences secondaires, des habitants sans logement : l'île d'Oléron verse jusqu'à 10 000 € aux propriétaires qui ramènent leur meublé touristique…

article
réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditionsAvant la réforme prévue pour la loi de finances 2027, une enquête auprès de 580 collectivités dit ce que les territoires attendent : refus…

dossier
camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la mainRégie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin…

jurisprudence
les communes peuvent exiger qu'un logement transformé en location de courte durée soit remplacé par un autreLe Conseil d'État valide en totalité le règlement du Pays basque qui soumet la transformation d'un logement en meublé de tourisme à autorisation et…

dossier
droit aux vacances : la loi en a fait un objectif, les communes en font une réalitéDepuis 1998, l'égal accès aux vacances est un objectif national sans budget. Ce que les communes peuvent faire : entretenir leurs villages de vacances…

article
les communes touristiques peuvent désormais adapter le ramassage des ordures au rythme des saisonsLe décret du 27 juillet 2026 supprime le ramassage hebdomadaire imposé aux communes touristiques en saison. Le rythme relève d'un arrêté du maire ou…


















