L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
22 articles · thème # gouvernance× réinitialiser
jurisprudence
une commune ne peut pas financer l'office de tourisme à la place de l'intercommunalitéLe tribunal administratif de Besançon annule la convention de 13 000 euros entre Lons-le-Saunier et son office de tourisme : la promotion de la…
article
un guide déontologique pour les EPL du tourismeBillets offerts sans règle, hôtel mis en avant contre rétribution : un guide AFA-FedEpl aide les SEM et SPL du tourisme à prévenir les…
article
offices de tourisme : signer sans délégation coûte cherÀ Biarritz, directeur et président de l'office de tourisme avaient engagé plus de 1,2 million d'euros sans délégation du comité de direction. La Cour…
édito
le tourisme au féminin, le pouvoir au masculinLe premier observatoire de l'égalité femmes-hommes chiffre le paradoxe du tourisme : des effectifs féminins à 58 %, des directions et hauts salaires qui…
jurisprudence
le respect des règles des marchés publics, un écueil souvent oublié par les offices de tourisme associatifsLa chambre régionale des comptes a contrôlé l'office de tourisme de Morzine-Avoriaz, association loi 1901. Son rapport, rendu le 26 août 2025, rappelle deux…
bonne question !
existe-t-il un fichier national des guides-conférenciers ?Aucun registre national ne recense les guides-conférenciers agréés en France. Le numéro de carte professionnelle ne correspond à aucune base consultable. En attendant, comment…
dossier
règlement général sur la protection des données (RGPD) : pourquoi le secteur du tourisme est particulièrement exposéFichiers de prestataires, fiches de police, photos de visiteurs, WiFi gratuit, cookies, vidéosurveillance : les acteurs du tourisme traitent des données personnelles à chaque…
article
grottes touristiques : les nouvelles normes sur le radon menacent la moitié des sitesDeux arrêtés ont multiplié par trois ou quatre les coefficients d'exposition au radon pour les guides de grottes. Près de la moitié des 120…
jurisprudence
le renouvellement du comité de direction d'un office de tourisme ne peut pas être bloqué par un référéAu Val d'Amboise, la présidente sortante d'un office de tourisme n'a pas réussi à faire suspendre en référé la recomposition du comité de direction.
article
refus d'accès au domaine public : l'État recadre les mairesLes refus d'installation opposés aux forains et circassiens doivent être juridiquement motivés. Une circulaire de juillet 2025 impose la médiation préfectorale.
article
stations thermales : le gouvernement refuse un plan national de sauvegardeFermetures en série, vétusté des équipements : le patrimoine thermal se dégrade. Le gouvernement détaille les outils disponibles mais ne prévoit aucune mesure nouvelle.
jurisprudence
une commune peut céder son nom comme marque, mais pas à n'importe quel prixLa commune de Vendôme a cédé l'usage de son nom comme marque à Louis Vuitton pour 10 000 euros. Le tribunal administratif d'Orléans a…
jurisprudence
la vocation touristique d'un quartier ne suffit pas à justifier un arrêté anti-mendicitéUn arrêté interdisant la mendicité sur les secteurs touristiques de Nice est annulé par le tribunal administratif. La qualification de quartier touristique ne constitue…
jurisprudence
plateforme flottante mal fixée : la commune pénalement responsable de la noyadeUne plateforme flottante se retourne sur un plan d'eau communal, une enfant se noie. La Cour de cassation confirme la condamnation pénale de la…
origines·chroniques du tourisme
30 octobre 1935 · quand la France inventait son administration du tourismeTrente octobre 1935. Un décret crée le Commissariat général au tourisme. Cette administration éphémère mais déterminante va accompagner les Trente Glorieuses, le Plan Neige…
article
la commission qui classe les hébergements touristiques fait peau neuveDepuis 2009, la commission d'Atout France chargée des grilles de classement des hébergements touristiques fonctionnait sur une composition obsolète. Un décret corrige enfin cette…
article
élu local au conseil d'une SPL touristique : trois cas de déport obligatoireLa loi 3DS a sécurisé les élus qui siègent au conseil d'administration d'une SPL touristique. Trois cas de déport obligatoire subsistent : commande publique…
jurisprudence
un office de tourisme ne perd pas son statut d'EPIC pour de simples carences de gestionUn office de tourisme intercommunal conserve son statut d'EPIC malgré des carences de gestion pointées par la chambre régionale des comptes : la cour…
jurisprudence
au motif d’un usage touristique, une commune ne peut pas changer de nom si celui-ci n’est pas historiquement justifiéCoren (Cantal) voulait devenir Coren-les-Eaux. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé le refus du ministère : un usage publicitaire du nom ne crée…
article
associations de tourisme : publier les rémunérations, une obligation légale ignoréeLa chambre régionale des comptes épingle Sarthe Tourisme pour ne pas publier les rémunérations de ses plus hauts cadres. Une obligation qui concerne la…
article
salons et congrès de promotion : une SPL touristique ne peut pas être rémunérée pour sa participationLe ministre confirme qu'une SPL touristique peut participer à des salons et congrès hors de son territoire pour promouvoir sa destination, mais qu'elle ne…
article
ADN Tourisme livre aux élus son mode d'emploi du tourisme durableLe guide ADN Tourisme publié à l'occasion de la COP30 décrypte les leviers du tourisme durable pour les collectivités : eau, surfréquentation, communication responsable.…
