L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
33 articles · thème # urbanisme× réinitialiser

article
l'acte III de la loi Montagne ouvre les stations à l'été et desserre les règles de constructionPromulgué le 18 août, l'acte III de la loi Montagne étend la servitude de piste aux parcours d'été et aux accès aux sites de…

jurisprudence
pas de restaurant de plage sur un espace remarquableUn permis de construire limité à une saison pour un restaurant de plage est annulé : la plage est un espace remarquable délimité par…

jurisprudence
une commune ne peut interdire le front de mer aux camping-cars que si elle leur a d'abord aménagé une aireAu Tour-du-Parc, une aire de 24 places est validée parce qu'une parcelle déjà construite en continuité du bourg n'est pas un espace remarquable ;…

article
site classé : les travaux courants relèvent du préfetDepuis le 1er juillet, le préfet autorise les travaux courants dans les 2 700 sites classés, en 45 jours ou quatre mois selon le…

testé & validé
dans le Var, un seul interlocuteur pour les agriculteurs qui veulent accueillir des touristesDans le Var, l'agriculteur qui veut ouvrir des chambres d'hôtes, une table ou un camping à la ferme n'a plus qu'un interlocuteur, la chambre…

dossier
ce qu'une commune peut exiger d'un parc de loisirs installé sur un terrain privéAccrobranche, karting ou parc à thème : les parcs de loisirs s'installent surtout sur des terres privées. Urbanisme, réseaux, aides, police, fermeture, office de…

jurisprudence
zone naturelle : vivre dans un mobil-home illégal n'empêche pas la commune de le faire démolirUn propriétaire vivait dans des mobil-homes posés sans permis en zone naturelle. La Cour de cassation confirme la démolition et l'expulsion obtenues en référé…

jurisprudence
l'intérêt touristique ne protège pas un ouvrage illégalÀ Belz (Morbihan), un parking communal de 150 places aménagé sans autorisation en espace remarquable du littoral devra être démoli. La cour d'appel de…

bonne question !
un PLU peut-il imposer que tout logement neuf soit habité à l'année ?Cancale a fermé ses logements neufs aux résidences secondaires. Depuis la loi Le Meur, le PLU peut imposer une servitude de résidence principale :…

jurisprudence
parc naturel : un classement en retard reste valableOnze mois sans classement, puis un décret de renouvellement : le Conseil d'État juge que la procédure lancée à temps par la région suffit…

jurisprudence
en montagne, l'autorisation d'une unité touristique nouvelle n'est valable que quatre ansÀ Saint-François-Longchamp, l'autorisation préfectorale d'une unité touristique nouvelle était périmée faute de travaux engagés en quatre ans : le Conseil d'État annule en cascade…

article
loisirs indoor, nouvel atout toutes saisons des destinationsEscalade, karting, padel : les ouvertures de sites de loisirs indoor ont bondi de 51 % en 2025, selon le livre blanc de la…

bonne question !
peut-on construire un hébergement œnotouristique en zone agricole ?Le Gouvernement refuse d'assouplir le droit : changement de destination, dérogation au cas par cas ou STECAL, trois voies permettent déjà de créer un…

jurisprudence
roulottes et tiny houses n'échappent pas aux règles d'urbanismeLa cour administrative d'appel de Versailles confirme le refus opposé à une « halte verte » de 49 roulottes en Touraine : inaptes à…

jurisprudence
une collectivité peut réserver le foncier autour d'un grand site touristiqueLa cour d'appel de Toulouse valide la zone d'aménagement différé créée autour du gouffre de Padirac : réserver le foncier pour les accès et…

jurisprudence
une commune peut exproprier pour aménager une voie verteÀ Vallières-sur-Fier, 80 mètres manquaient pour relier le bourg à un hameau : le tribunal administratif valide la déclaration d'utilité publique de l'expropriation nécessaire…

jurisprudence
les paillotes ne peuvent plus s'installer à coups de permis précairesTrois arrêts de la cour administrative d'appel de Toulouse annulent les permis précaires des paillotes du Grand Travers, en espace remarquable et zone de…

édito
la loi olympique change aussi le droit de communes qui ne verront jamais les JeuxValidée le 19 mars, la loi sur les Jeux d'hiver de 2030 ne se limite pas aux quatre départements alpins : elle modifie les…

article
l'acte III de la loi Montagne veut enfin faire vivre le droit à la différenceRetenues collinaires multi-usages, permis sécurisés, sentiers rouverts, fonds amont-aval : la proposition de loi portée par l'ANEM veut traduire en douze articles le droit…

article
là où la mer avance, la démolition se paie dès le permisDans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner…

article
campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attesterDroits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril…

jurisprudence
bande des 100 mètres : une commune condamnée à démolir son parking de plagePromenade sur pilotis et parking de 170 places au plus près de la plage : le juge ordonne leur démolition sous six mois, l'attractivité…

origines·chroniques du tourisme
3 janvier 1986 · le jour où la France a arrêté de bétonner son littoralQuarante ans après son vote à l'unanimité, la loi Littoral reste le socle de la protection des côtes françaises. Bande des cent mètres, urbanisation…

dossier
PLU et tourisme : six leviers que votre collectivité sous-utiliseTrop de PLU oublient le tourisme. Pourtant, le code de l'urbanisme et la loi Le Meur de novembre 2024 offrent aux collectivités six leviers…























