L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
12 articles · thème # police administrative× réinitialiser
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un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marchéMarchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l'Intérieur…
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balisage des zones de baignade : c'est au maire de déciderLe maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent…
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camping-cars : pas d'interdiction totale en site touristiqueLe maire peut encadrer le stationnement des camping-cars en site touristique par arrêté motivé, mais pas l'interdire de manière générale et absolue : une…
jurisprudence
les parcs nationaux peuvent limiter le VTT sur leurs sentiersLa réglementation du Parc national du Mercantour réservant les vélos à dix pistes du cœur du parc est validée en appel : les directeurs…
jurisprudence
le maire ne peut pas limiter le nombre de vendeurs ambulants sur la plageLa cour administrative d'appel de Toulouse annule l'arrêté de Fleury-d'Aude qui limitait la « vente au panier » à quatre vendeurs autorisés : circuler…
jurisprudence
terrasses : le maire n'est pas tenu de sanctionner au premier écartUn riverain voulait contraindre le maire de Bordeaux à retirer l'autorisation de terrasse d'un bar : la cour administrative d'appel valide le refus, le…
jurisprudence
une commune peut valablement écarter un forain pour impayés ou manèges non contrôlésUne commune peut refuser un emplacement de fête foraine pour un dossier sans assurance ni contrôle technique et des redevances impayées. Le juge des…
jurisprudence
face au bruit d'un restaurant, le maire doit agirLe tribunal administratif de Caen condamne une commune balnéaire dont le maire, alerté à plusieurs reprises, n'a rien fait contre les nuisances sonores d'un…
bonne question !
notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir…
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cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévirCabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous…
dossier
de la place du village au front de mer : comment bien accueillir les food trucksPlus de 4 300 food trucks circulent en France. Emplacement, redevance, mise en concurrence, hygiène et police du maire : le mode d'emploi juridique…
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le squatteur d'un Airbnb pourra être évacué en 7 joursEntré avec une réservation et des clés, l'occupant qui ne partait plus échappait à la définition du squat. La loi Ripost étend l'évacuation administrative…
