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L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
4 articles · thème # police administrative× réinitialiser
En octobre 2025
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un débit de boissons temporaire peut ouvrir sur un marchéMarchés hebdomadaires, annuels ou ponctuels et ventes au déballage peuvent accueillir un débit de boissons temporaire, sur autorisation du maire. Le ministère de l'Intérieur…
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balisage des zones de baignade : c'est au maire de déciderLe maire reste seul décideur du balisage des zones de baignade, rappelle une réponse ministérielle. L'arrêté de 1991 et la norme AFNOR ne définissent…
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camping-cars : pas d'interdiction totale en site touristiqueLe maire peut encadrer le stationnement des camping-cars en site touristique par arrêté motivé, mais pas l'interdire de manière générale et absolue : une…
En janvier
jurisprudence
les parcs nationaux peuvent limiter le VTT sur leurs sentiersLa réglementation du Parc national du Mercantour réservant les vélos à dix pistes du cœur du parc est validée en appel : les directeurs…
