L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
18 articles · thème # réglementation · numéro N°8 — Avril 2026× réinitialiser
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campings : quand l'autorisation d'origine est perdue, le maire peut l'attesterDroits acquis pour les autorisations d'avant 2007, concordance des emplacements, attestation du maire en secours : ce que change la note du 3 avril…
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là où la mer avance, la démolition se paie dès le permisDans les zones que l'érosion condamne d'ici 30 à 100 ans, construire reste possible, mais un décret du 15 avril 2026 impose de consigner…
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l'acte III de la loi Montagne veut enfin faire vivre le droit à la différenceRetenues collinaires multi-usages, permis sécurisés, sentiers rouverts, fonds amont-aval : la proposition de loi portée par l'ANEM veut traduire en douze articles le droit…
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cabanisation : le Sénat veut aider les communes touristiques à sévirCabanes, caravanes, villas sans permis en zone naturelle : une proposition de loi sénatoriale créerait une évacuation-démolition administrative sans juge préalable, avec démolition sous…
jurisprudence
taxe d'habitation : la commune peut exonérer les loueursInterrogé sur la double imposition des meublés de tourisme classés, Bercy confirme le cumul de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des…
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le nom d'une destination se travaille et se protègeSignificatif, distinctif, utilisable : la Commission nationale de toponymie et le ministère de la Culture rééditent leur guide pour bien nommer un lieu, qui…
jurisprudence
un petit train ne circule pas sans l'accord de la communeUn nouvel arrêté l'écrit noir sur blanc : l'autorisation préfectorale d'un petit train touristique ne suffit pas. Il faut aussi une autorisation d'occupation du…
jurisprudence
base de loisirs : la commune peut choisir son exploitant sans concessionUne commune avait réattribué l'accrobranche de sa base de loisirs par simple appel à manifestation d'intérêt. Le juge refuse d'y voir un service public…
origines·chroniques du tourisme
21 avril 1906 · quand une cascade du Jura a fait naître la protection des paysagesEn 1899, un industriel voulait remplacer la cascade de la source du Lison par une turbine. Le combat des habitants et de leur député…
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le 1er mai reste chômé : la réforme attendra 2027Rejet tactique le 10 avril, front commun syndical, commission mixte paritaire abandonnée : la réforme du 1er mai est enterrée. Un projet de loi…
dossier
signalétique touristique : guider le visiteur sans défigurer le paysageLa signalétique fait la première impression du visiteur, et son cadre juridique a changé : préenseignes limitées depuis 2015, police de la publicité confiée…
bonne question !
notre commune peut-elle interdire le camping sauvage ?Le camping isolé est libre en principe, mais la loi l'interdit déjà sur le littoral et les sites protégés. Ailleurs, la commune peut agir…
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surcharge carburant après l'achat : l'idée de Volotea qui met les vendeurs de voyages sous tensionDepuis la mi-mars, Volotea prélève une surcharge carburant calculée sept jours avant le départ, plafonnée à 14 euros par vol. Un mécanisme à la…
jurisprudence
le Conseil d'État confirme les règles de sécurité des scènes de spectacle démontablesPodiums, tribunes, scènes démontables : le Conseil d'État valide l'encadrement issu des arrêtés de 2022 et 2025. Pour les tournées, un seul avis sur…
dossier
taxe de séjour : le mode d'emploi pour bien démarrer le mandatUn milliard d'euros par an, et pourtant l'une des taxes les plus mal connues des élus locaux. Institution, tarifs, collecte par les plateformes, contrôle…
jurisprudence
un bateau loué avec skipper n'est plus une location : c'est du transportCabines réservées, marin de la société à la barre, destination imposée : les clients n'avaient pas l'entière disposition des catamarans. La Cour de cassation…
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les détecteurs de métaux restent soumis à autorisationInterrogé sur un assouplissement de la détection de métaux « de loisir », le ministère de la Culture répond par un refus : dès…
édito
le code du tourisme n'a pas bougé depuis 2009 : une proposition de loi veut le dépoussiérerRésidences de tourisme, dépôt hôtelier, campings, agences de voyages : une proposition de loi déposée le 16 avril engage la première révision du code…
