L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
4 articles · thème # domaine public · numéro N°8 — Avril 2026× réinitialiser

jurisprudence
base de loisirs : la commune peut choisir son exploitant sans concessionUne commune avait réattribué l'accrobranche de sa base de loisirs par simple appel à manifestation d'intérêt. Le juge refuse d'y voir un service public…

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buvette de plage : le candidat écarté ne sera pas indemniséÉcartés lors de la remise en concurrence de leur buvette de plage, les anciens exploitants réclamaient leur manque à gagner. Refus du juge :…

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un festival d'un soir n'a pas à produire d'étude acoustiqueUn riverain contestait l'autorisation d'occuper le domaine public accordée à un festival pour une soirée, faute d'étude acoustique préalable. Le juge le déboute :…

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un petit train ne circule pas sans l'accord de la communeUn nouvel arrêté l'écrit noir sur blanc : l'autorisation préfectorale d'un petit train touristique ne suffit pas. Il faut aussi une autorisation d'occupation du…



