L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
13 articles · thème # réglementation · numéro N°7 — Mars 2026× réinitialiser
article
s'immatriculer à Atout France coûte désormais 295 eurosUn arrêté du 20 février 2026 porte de 100 à 295 euros les frais d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages tenu par Atout…
article
communes touristiques et stations classées : la procédure de classement fait peau neuveLe décret n° 2026-121 du 20 février 2026 accélère la dénomination des communes touristiques et le classement des stations : instruction en deux mois,…
dossier
association, EPIC, régie ou SPL : quelle structure pour piloter votre office de tourisme ?Régie, association, EPIC, SPL ou SEM : panorama des structures juridiques possibles pour un office de tourisme, méthode pour changer de statut sans faux…
article
les communes peuvent enfin savoir, à la nuit près, qui loue quoi et combien de tempsL'« API meublés » est ouverte : les communes qui enregistrent leurs meublés de tourisme reçoivent les données d'activité des plateformes, décomptées meublé par…
article
lits froids : quatre ans après la loi, toujours pas de décretVoté en 2022 pour lutter contre les lits froids en montagne, le droit de préemption cessible des exploitants de résidences de tourisme reste inapplicable…
article
accès aux stations : pneus hiver obligatoires, mais aucune amendePneus hiver ou chaînes à bord : l'obligation vaut du 1er novembre au 31 mars dans les communes de montagne listées par le préfet.…
article
colonies de vacances : la Caf élargit son aide aux famillesAprès la suppression des « colos apprenantes » par la loi de finances pour 2026, la Cnaf mobilise 20 millions d'euros et réforme son…
article
l'Europe des régions veut réguler les flux touristiquesPar un avis du 24 février, le Comité européen des régions demande une stratégie européenne du tourisme durable : gestion des flux, tarifs résidents,…
jurisprudence
un saisonnier étranger ne peut pas devenir salarié sans visaLe Conseil d'État exclut les titulaires de la carte travailleur saisonnier du changement de statut : pour devenir salarié permanent, un visa de long…
article
l'ESF condamnée à 3,4 M€ pour avoir verrouillé l'enseignement du skiLe syndicat des moniteurs de l'ESF est condamné à 3,4 millions d'euros : la clause qui interdisait à ses adhérents d'enseigner hors de ses…
jurisprudence
parcs nationaux : un opérateur en infraction, même en dehors du parc, peut perdre son autorisationAutorisé à embarquer des passagers dans le cœur marin des Calanques, un navire de visite a vu son autorisation suspendue trois jours plus tard…
article
« écoresponsable », « neutre en carbone » : ces mentions devront être prouvées à partir du 27 septembre 2026La directive européenne Empowering Consumers s'applique en France le 27 septembre 2026 : allégation environnementale définie par la loi, liste noire enrichie, labels privés…
jurisprudence
site touristique fermé : pas d'indemnité sans preuveAprès la fermeture de la cascade de la Druise pour dangerosité, l'hôtel-restaurant voisin réclamait 91 000 euros à la commune d'Omblèze. Rejet : des…
