L’actualité du tourisme, décryptée au fil de l’eau.
30 articles · numéro N°11 — Juillet 2026× réinitialiser

jurisprudence
grâce à sa marque, un office de tourisme récupère le nom de domaine de sa destinationUn particulier avait réservé queyras.fr et contestait la marque de l'office de tourisme. La justice valide la marque sur le nom du territoire et…

article
Natura 2000 : l'Europe distingue les sites bien gérésLa Commission européenne lance la huitième édition de ses trophées Natura 2000. Cinq catégories, dont deux taillées pour les destinations, un prix du public,…

jurisprudence
l'autorisation préalable jugée conforme à la Constitution : les communes peuvent poursuivre les loueurs en infractionUn propriétaire parisien espérait faire tomber la loi Le Meur devant le Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a refusé : l'autorisation préalable en…

dossier
nudité sur la plage : mode d'emploi pour le maireSe baigner nu est un délit, sauf dans la zone que le maire délimite. Quend, Hendaye : les interdictions totales tombent devant le juge.…

article
collecter ne suffit pas, encore faut-il contrôlerAucun hébergeur contrôlé sur place en cinq ans, malgré une taxe de séjour en hausse de 75 % : la chambre régionale des comptes…

jurisprudence
sur une plage concédée, le maire ne peut pas tout autoriserStands, scène et véhicules sur le sable : à Royan, l'organisateur d'un week-end de surf autorisé par le maire est condamné pour contravention de…

testé & validé
l’Écoboussole, premier pas des professionnels du tourisme vers la transition durableQuinze questions, un score sur cent : l'Écoboussole du Grand Est offre aux prestataires touristiques un premier pas gratuit vers la transition durable, et…

article
réforme de la taxe de séjour : les territoires posent leurs conditionsAvant la réforme prévue pour la loi de finances 2027, une enquête auprès de 580 collectivités dit ce que les territoires attendent : refus…

article
l'astrotourisme, atout des campagnesTreize « villages étoilés » et un label pour tout un territoire : l'astrotourisme devient un levier d'attractivité à la portée des communes rurales.…

jurisprudence
fête foraine : le maire n'a pas à vérifier la solidité des standsÀ Marguerittes, l'auvent d'un stand forain s'est effondré sur un jeune homme. La cour écarte la responsabilité de la commune : le maire n'a…

article
billetterie : moduler les tarifs plutôt que les augmenterLa commission des finances du Sénat a examiné les tarifs des musées et monuments de l'État. Ses recommandations, de la modulation saisonnière aux abonnements…

article
de nouvelles communes pourraient accueillir un casinoDéposée au Sénat le 10 juin 2026, une proposition de loi ajouterait quatre cas d'implantation de casinos : villes-centres d'intercommunalités, capitales européennes de la…

dossier
camping municipal : régie ou délégation, le mode d'emploi pour garder la mainRégie ou délégation, un camping municipal reste un service public de la commune. Les règles qui décident de ce qu'elle gardera à la fin…

jurisprudence
zone naturelle : vivre dans un mobil-home illégal n'empêche pas la commune de le faire démolirUn propriétaire vivait dans des mobil-homes posés sans permis en zone naturelle. La Cour de cassation confirme la démolition et l'expulsion obtenues en référé…

article
eaux de piscine : de nouvelles règles de contrôle au 1er janvier 2027Un arrêté du 23 juin 2026 réorganise la surveillance des eaux de piscine à compter du 1er janvier 2027. Pour les hébergements touristiques, le…

édito
« no kids » : un marché minuscule, un débat immenseUn avis unanime de la CNCDH, un gouvernement qui préfère inciter plutôt qu'interdire : le débat sur les séjours « sans enfants » s'est…

du laboratoire au territoire
souvenirs de vacances : le touriste n'achète pas un objet, il achète un lienPosé chez lui, le souvenir continue de parler au visiteur, s'il le relie aux gens, au lieu et au passé du territoire. Des chercheurs…

jurisprudence
les grottes touristiques n'échapperont pas aux règles radonLe Conseil d'État rejette pour l'essentiel le recours de la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain : le coefficient de dose le plus…

origines·chroniques du tourisme
14 juillet 1919 · le jour où le feu d'artifice est devenu l'affaire des communesLe soir de la Victoire, une fusée tirée par des soldats blesse une spectatrice à Avallon. Le Conseil d'État pose une règle qui tient…

article
le titre de maître-restaurateur passe à cinq ansUn décret du 10 juillet 2026 modernise le titre de maître-restaurateur : validité portée à cinq ans, attribution à plusieurs personnes d'un même établissement,…

jurisprudence
un maire peut fermer des meublés de tourisme dangereux comme il fermerait un hôtelTrois meublés pour 19 personnes dans un immeuble ancien, sans détection d'incendie : le maire d'Orléans les a fermés comme un hôtel, et le…

bonne question !
un PLU peut-il imposer que tout logement neuf soit habité à l'année ?Cancale a fermé ses logements neufs aux résidences secondaires. Depuis la loi Le Meur, le PLU peut imposer une servitude de résidence principale :…

carte postale
quand tout un village se reconvertit en hôtel à ciel ouvertEn Italie, les villages qui se vident deviennent des hôtels sans construire une chambre : l'albergo diffuso loge ses clients dans les maisons du…

article
un port ne peut pas faire payer son extension aux plaisanciers en placeLe juge administratif a jugé disproportionné un écart de tarifs d'amarrage de un à cinq entre bassins à Port Grimaud. L'occasion de rappeler les…























